Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant. Les...

Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine sur support papier sont enfin connues. Les...

Des aménagements viennent d’être apportés au dispositif du crédit d’impôt pour congés prévu en faveur des exploitants agricoles Les exploitants...

Les installations de méthanisation agricole seront désormais exonérées de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises Jusqu’alors,...

Le dispositif de suramortissement en faveur de l’investissement industriel est étendu aux associés de certaines coopératives agricoles Le...

Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016. Afin d’inciter les entreprises à...

Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de...

Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ne peuvent pas déduire l’achat d’œuvres originales...

Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires. La position du...

Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé. L’administration...

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015. La liste des États et territoires non...

Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux. La plupart des travaux de...

Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA. Une réponse ministérielle récente a confirmé que les deux roues utilitaires...

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015. Les entrepreneurs individuels relevant du...

Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés. Les titulaires de bénéfices...

L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt. Comme à son...

La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur Internet. Pour les avis de vérification adressés depuis le...