Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé. L’administration...

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015. La liste des États et territoires non...

Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux. La plupart des travaux de...

Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA. Une réponse ministérielle récente a confirmé que les deux roues utilitaires...

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015. Les entrepreneurs individuels relevant du...

Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés. Les titulaires de bénéfices...

L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt. Comme à son...

La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur Internet. Pour les avis de vérification adressés depuis le...

L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016. Les lois de finances...

La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable. Depuis le 1 janvier 2012,...

La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de...

L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au profit d’organismes sans but lucratif est supprimée....

Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1 janvier 2016. La revalorisation de la première...

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrera finalement en vigueur en 2017. Diverses mesures des lois de finances pour 2016...

Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié dès 2018. Les entreprises...

Le reporting réclamé par l’OCDE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des groupes multinationaux entre en vigueur pour les exercices...

Les lois de finances de fin d’année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les exploitants agricoles. La création d’un régime d’imposition...