Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 approchent. Pour rappel, les revenus perçus en 2014 doivent être déclarés sous forme...

En présence d’une comptabilité informatisée, le vérificateur peut désormais prendre copie des fichiers informatiques dont il constate l’existence...

Les redevables de l’ISF domiciliés hors de France devront déposer leur déclaration d’ISF pour le 15 juillet. Les personnes domiciliées hors de...

Un document fiscal nécessaire au conjoint survivant pour effectuer certaines démarches serait voué à disparaître. À l’occasion d’une session à...

Le Conseil d’État a jugé que le déficit d’une société généré lors d’un exercice antérieur ne peut s’imputer avant les amortissements de l’exercice....

Des réductions d’impôt bénéficient aux particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse ou qui versent des dons au profit de ces...

Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’est étoffé. Des mesures...

Les services des impôts des entreprises feront preuve d’indulgence à l’égard des déclarations de résultats télétransmises moins de 15 jours après la...

Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d’une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de...

Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) seront tenues de transmettre leur déclaration de résultats par voie...

L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux. Un espace dédié au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude...

L’option pour le régime de l’intégration fiscale horizontale au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2014 et ouverts avant le...

Le titre de maître-restaurateur est désormais ouvert aux employés des établissements de restauration. Jusqu’à présent, le titre de...

Les entreprises doivent déclarer les honoraires et commissions qu’elles ont versés l’an passé. Chaque année, les entreprises (exploitants...

La déclaration des loyers des locaux professionnels est à déposer au plus tard le 15 septembre 2015. Dans le cadre de la révision des valeurs...

Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2015 au plus tard. Pour de nombreuses entreprises, la date...