Les montants 2014 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires de repas qu’ils engagent à ce titre.
Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction de la dépense excédant le montant d’un repas pris à domicile. Montant évalué forfaitairement par l’administration fiscale, pour 2014, à 4,60 €.
Mais attention, le montant déductible des frais supplémentaires de repas est par ailleurs plafonné à une somme journalière fixée, pour 2014, à 13,30 €. En effet, la dépense engagée est, en principe, considérée comme excessive par l’administration fiscale lorsqu’elle excède, pour 2014, 17,90 € (soit 4,60 € + 13,30 €).
Mots clés : Fiscalité professionnelle – Impots sur les bénéfices
Références :
BOI-BIC-CHG-10-10-10 et BOI-BNC-BASE-40-60-60 du 21 février 2014
Source : Les Echos Publishing
