Vous souhaitez faire baisser le montant de la facture énergétique de votre résidence principale ou de votre investissement locatif ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’aides de l’État pour réaliser des travaux. Zoom sur quelques-unes de ces aides.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide accessible à tous les propriétaires d’un logement, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Une aide accessible également aux copropriétaires. En fonction de la nature des travaux éligibles et de la catégorie à laquelle appartient le bénéficiaire de l’aide (4 catégories de revenus associés à une couleur : bleu, jaune, violet et rose), un montant forfaitaire est déterminé pour chaque dépense (dépenses cumulables).
Par exemple, pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, un propriétaire de la « catégorie violet » (revenu fiscal de référence jusqu’à 29 148 €) peut obtenir une aide de 3 000 € (4 727 € en ajoutant une aide CEE).
Pour avoir droit à une aide, plusieurs conditions doivent être respectées, notamment :- le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans (2 ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul) ;- le logement doit être occupé au moins 8 mois par an à titre de résidence principale ;- en cas de location, le propriétaire doit s’engager à louer le logement pour 5 ans dans l’année suivant la date de demande du solde de la prime ;- le délai de réalisation des travaux est, en principe, de 2 ans ;- les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
Les certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL…) à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie.
En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue, les particuliers obtiennent des CEE. Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide (primes, bons d’achat, remise…) en échange de leurs certificats. Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.
Sont concernés par ce dispositif les propriétaires occupants, les bailleurs et les locataires. Par exemple, pour l’isolation de 100 m² de combles, certains fournisseurs proposent près de 1 000 € de primes éco-énergie. Là encore, cette aide est accessible aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux locataires.
À noter que les certificats d’économies d’énergie sont cumulables avec le dispositif MaPrimeRénov’ et sont attribués, le plus souvent, sans condition de ressources.
En revanche, les travaux doivent être réalisés, à l’instar des autres aides, par des entreprises qualifiées RGE.
Les aides locales aux travaux
Au-delà des aides à portée nationale, il existe de nombreuses aides à l’échelle locale destinées à financer l’amélioration de la performance énergétique de votre bien immobilier. Des aides qu’il est possible de cumuler avec les dispositifs présentés ci-dessus.
Par exemple, la région Île-de-France, en raison de l’interdiction de l’installation et du remplacement de chaudières au fuel ou au charbon, octroie une aide pour accompagner la mise en place de solutions écologiques plus performantes. Concrètement, pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau thermodynamique, la région verse au propriétaire une aide de 1 000 €.
L’agglomération Saint-Brieuc Armor (Bretagne), quant à elle, propose une aide de 4 000 € pour la réalisation de travaux permettant un gain énergétique égal ou supérieur à 25 % minimum. Cette aide s’adresse aux logements anciens de plus de 15 ans.
Une exonération de taxe foncière
Les propriétaires de logements (achevés avant 1989), occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier, pendant 3 ans, d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière, à condition notamment d’avoir réalisé des travaux d’un certain montant. Une demande d’exonération qui doit être formulée auprès de l’administration fiscale.
Source : Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : welcomia