Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés pour 2016.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent voter l’application d’une taxe locale sur la publicité extérieure assise sur les superficies, hors encadrement, des dispositifs publicitaires, des enseignes et des préenseignes.
Chaque commune ou EPCI détermine le tarif de la taxe, applicable par mètre carré de surface et par face, sous réserve de respecter des tarifs maximaux fixés en fonction :- du support publicitaire concerné ;- de la taille de la commune visée ;- et de la réalisation ou non de l’affichage au moyen d’un procédé numérique.
Ces tarifs maximaux, établis par la loi, ont été actualisés pour 2016.
Attention, ces tarifs maximaux peuvent faire l’objet d’une majoration lorsqu’ils concernent des supports publicitaires atteignant certaines superficies. Ainsi, pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes, les tarifs sont doublés pour les superficies supérieures à 50 m. Pour les enseignes, les tarifs sont multipliés par 2 pour les superficies comprises entre 12 et 50 m et par 4 pour les superficies excédant 50 m.
Mots clés : Fiscalité professionnelle – Taxes diverses
Références :
Source : Les Echos Publishing
