L’administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Pour calculer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) soumis à une comptabilité de caisse, le chiffre d’affaires à retenir correspond au montant hors taxes des honoraires ou recettes encaissés, diminué des rétrocessions.
L’administration fiscale vient de préciser que, pour les praticiens libéraux exercent leur activité dans le cadre d’un contrat de collaboration, les redevances de collaboration constituent des rétrocessions d’honoraires.
Leur chiffre d’affaires correspond donc au montant hors taxes des honoraires encaissés, diminué des redevances de collaboration.
En pratique, les praticiens collaborateurs devront renseigner leur chiffre d’affaires ainsi calculé à la ligne EF de la déclaration n° 2035-E. Les praticiens bénéficiaires devant, corrélativement, ajouter les redevances perçues à leurs propres recettes provenant d’opérations commerciales à caractère accessoire.
Mots clés : Fiscalité professionnelle – Taxe professionnelle
Références :
BOI-CVAE-BASE-20 du 23 septembre 2014
Source : Les Echos Publishing
