Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition modeste de bénéficier d’un allègement de leurs impôts locaux.
La loi permet à certaines catégories de personnes de bénéficier, sous conditions, d’une exonération ou d’un dégrèvement sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties afférentes à leur habitation principale. Pour pouvoir en bénéficier, une condition liée aux revenus perçus par le ménage doit être remplie.
Aussi, l’administration fiscale vient de publier les nouveaux seuils à ne pas dépasser pour que ces régimes de faveur puissent s’appliquer. Pour l’année 2014, ces derniers ont été revalorisés de 4 % par rapport à ceux de 2013.
À défaut d’exonération ou de dégrèvement, les contribuables peuvent toutefois prétendre à un abattement venant minorer l’assiette de la taxe d’habitation si leurs revenus n’excèdent pas certains seuils.
L’abattement, appliqué sur le revenu fiscal de référence, est déterminé comme suit :
Mots clés : Patrimoine – Fiscalité
Références :
BOI-BAREME-000006 du 12 février 2014
Art. 2, loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013,JO du 30
Source : Les Echos Publishing
