Des précisions sur l’application du taux de TVA de 10 % aux produits agricoles ont été données par l’administration fiscale.
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais réservé aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture non transformés qui sont, à titre habituel et de manière générale, destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole. À défaut d’être utilisés à ces fins, ils relèvent du taux normal de 20 %.
L’administration fiscale a donné plusieurs exemples illustrant cette nouvelle règle. Ainsi, les produits extraits des animaux de boucherie non consommables pour l’homme sont exclus du taux de 10 % (os, plumes, duvets par exemple). Il en est de même de la laine prélevée sur un animal vivant ou mort. À l’inverse, les produits de l’horticulture et de la floriculture d’ornement qui n’ont subi aucune transformation continuent de bénéficier du taux de 10 %. Il s’agit notamment des fleurs fraîches ou séchées (vendues avec ou sans feuillage) et des plants horticoles d’ornement (arbres et arbustes).
Concernant la sylviculture, le bois de chauffage, les produits agglomérés (bûchettes) et les déchets de bois destinés au chauffage relèvent du taux de 10 %. Pour les autres produits, c’est, en principe, le taux normal qui s’applique.
Mots clés : TVA – Actualité
Références :
BOI-TVA-LIQ-30-10-20 du 2 mars 2016
Source : Les Echos Publishing
