Ce qu’il faut retenir
Le conseil municipal de Bordeaux a rendu obligatoire, à compter du 1er mars 2018, l’enregistrement préalable en mairie pour tous les loueurs en meublés de courte durée, et notamment Airbnb.
Conséquences pratiques
La mise en location saisonnière est soumise à certaines formalités :
- Une déclaration en mairie (cerfa 14004*03) sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € ;
- et une autorisation préalable de la mairie dans certains cas (communes de plus de 200 000 habitants notamment) sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 €.
Ces formalités ne sont normalement pas applicables lorsque le logement constitue la résidence principale du bailleur. Notez qu’un logement est considéré comme résidence principale s’il est occupé par le bailleur au moins huit mois par an (sauf obligations professionnelles, raison de santé ou cas de force majeure). Si le logement est loué plus de 120 jours par an, il n’est plus considéré comme une résidence principale.
Les communes concernées par l’obligation d’autorisation préalable peuvent y substituer une obligation d’enregistrement. C’est le choix fait par la ville de Bordeaux
Cet enregistrement est alors obligatoire même si le logement constitue la résidence principale du bailleur.
C. tourisme art. L.324-1-1, II ; L.324-2
Source : Fidroit