CAS PRATIQUE

Les dirigeants de PME profitables se trouvent régulièrement confrontés à un dilemme fiscal : comment extraire des liquidités de leur société pour financer leurs projets personnels sans subir une double imposition confiscatoire ? 

Cette problématique devient particulièrement sensible lorsque l’entreprise génère des résultats confortables et accumule de la trésorerie excédentaire. Les solutions classiques – augmentation de rémunération ou distribution de dividendes – se heurtent à une réalité arithmétique implacable : le cumul des charges sociales et de l’impôt sur le revenu peut réduire de plus de 60% les sommes disponibles pour le dirigeant. 

Ce cas pratique illustre une stratégie d’optimisation méconnue : l’utilisation de l’épargne salariale (participation, PEE, PERECO) comme alternative aux canaux de rémunération traditionnels. À travers la situation de Monsieur Dupont, dirigeant d’une entreprise de fabrication de meubles, nous analysons comment une restructuration des flux de rémunération, couplée à la mise en place de dispositifs d’épargne salariale, permet de tripler l’efficacité patrimoniale d’un même budget. 

L’enjeu dépasse la simple optimisation fiscale : il s’agit de préparer efficacement la retraite tout en finançant des projets à moyen terme, notamment l’acquisition d’une résidence secondaire. 

Les époux DUPONT ont le projet de pouvoir faire l’acquisition d’une résidence secondaire. Ce projet est envisagé à moyen terme, en prévision de leur retraite.
Ils souhaitent également développer leur patrimoine personnel en prévision de la retraite et ne souhaitent pas, dans la mesure du possible, voir leur imposition augmenter.

Parmi les solutions classiques, on pense en première intention à une augmentation de leurs rémunérations dans la SARL DURAND ou bien à une distribution de dividendes par la Holding DUPONT, de sorte de pouvoir augmenter les ressources permettant de faire face à un nouvel emprunt bancaire sans grever le budget familial existant.

Ces deux solutions classiques présentent des inconvénients en amont et en aval :
En amont, le renchérissement du budget rémunération de la SARL : la rémunération chargée d’un travailleur non salarié est de l’ordre de 145% du net et celle d’un salarié est de l’ordre de 181% du net. A l’identique pour une distribution de dividendes, ceux-ci supporteront les cotisations sociales, s’agissant d’une SARL, au-delà de 10% du capital social des primes d’émission et des apports en compte courant et des comptes courant.

En aval : Le coût de l’impôt sur le revenu. Les époux DUPONT se situant dans la tranche marginale de 30%, le net disponible n’est que de 70% du salaire net. A l’identique, pour la distribution de dividendes, le coût du prélèvement forfaitaire unique (PFU) aboutit à un net égal à 70% du dividende distribué.
On peut donc retenir que schématiquement, par tranche de 1 000 € :