Impôt sur le revenu
Le coup d’envoi des déclarations de revenus a été donné.
Les éléments que nous vous transmettons ici seront complétés et actualisés au fur et à mesure, selon les informations diffusées par l’administration fiscale.
Modalités déclaratives
Résidents français et résidents étrangers
Vous trouverez les principales modalités déclaratives détaillées dans les flash spéciaux :
| Liens vers nos actualités associées | Exemples |
|---|---|
| Obligations générales | IR : Principes, calcul IR : Déclaration, paiement et contrôle |
| Plus-values mobilières (PVM) (en cours de rédaction) |
Modalités générales, abattements renforcés, report, PEA, sursis, earn out |
| Revenus de capitaux mobiliers (RCM) (en cours de rédaction) |
Dividendes, placements à revenus fixes |
| Revenus d’activité et de remplacement (en cours de rédaction) |
Traitements et salaires Système de l’étalement Système du quotient – revenus exceptionnels ou différés |
| Revenus des professions non salariées (BIC, BNC, BA) | BIC BNC BA Plus-values professionnelles à long terme |
| Revenus fonciers | Revenus fonciers, crédit d’impôt loyers impayés, |
| Revenus locations meublées et équipées | BIC location meublée (LMNP, LMP), location équipée |
| Défiscalisation immobilière | Pinel Duflot Scellier Censi-Bouvard investissements forestiers etc… |
| Défiscalisation non immobilière | Souscription au capital de PME, FIP, FCPI, Girardin industriel Crédit impôt transition énergétique (CITE), Dons, Emploi d’un salarié à domicile, Prestation compensatoire Pension alimentaire, etc…IR : Crédits d’impôt – Généralités IR : Réductions d’impôt – Généralités |
| Assurance-vie et assimilés (en cours de rédaction) |
Assurance-vie souscrite en France ou à l’étranger, contrat de capitalisation |
| Épargne salariale et actionnariat | Stock options, attribution gratuite |
| Épargne retraite | PERP Madelin PERCO Article 83 Article 39 Article 82 |
| Autre | IR : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CGI. art. 223 sexies) IR : Plafonnement global des niches fiscales (CGI. art. 200-0 A) |
Changement de pays de résidence fiscale en cours d’année
Vous trouverez les principales modalités déclaratives :
Contribuable nouvellement résident en France
| Revenus perçus du 1er janvier à la date du transfert du foyer fiscal | Revenus perçus de la date du transfert du foyer fiscal au 31 décembre |
Revenus de source française déclarés à l’aide :
|
Ensemble des revenus déclarés à l’aide des formulaires requis pour les résidents français y compris le formulaire 2042 |
Contribuable nouvellement résident à l’étranger
| Revenus perçus du 1er janvier à la date du transfert du foyer fiscal | Revenus perçus de la date du transfert du foyer fiscal au 31 décembre |
| Ensemble des revenus déclarés à l’aide des formulaires requis pour les résidents français y compris le formulaire 2042 | Revenus de source française déclarés à l’aide :
|
Dates limites de dépôt des déclarations
Comme tous les ans, les contribuables disposent de délais différents selon leur département de résidence :
|
Numéro de département de résidence
|
Date limite de dépôt des déclarations papier | Date limite de dépôt des déclarations en ligne |
|---|---|---|
| n° 01 à 19 | 17 mai 2018 minuit | 22 mai 2018 à minuit |
| n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) | 17 mai 2018 minuit | 29 mai 2018 à minuit |
| n° 50 à 974/976 | 17 mai 2018 minuit | 5 juin 2018 à minuit |
| Non-résidents | 17 mai 2018 minuit | 22 mai 2018 à minuit |
Les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 € devront déclarer leurs revenus en ligne dès cette année (revenus 2017). Ils peuvent toutefois s’en dispenser sans pénalité cette année.
A compter de 2019, tous les contribuables devront souscrire leur déclaration en ligne, quel que soit leur revenu fiscal de référence.
Remarque concernant les déclarations papier :
Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt d’une déclaration écrite autre que celle relative à la création ou à la cessation d’activité.
LPF art. L.286
Date de réception de l’avis d’imposition
L’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace particulier sécurisé, selon la situation du contribuable, entre le 24 juillet 2018 et le 17 août 2018. Si le contribuable a opté pour ne plus recevoir l’avis sur papier, il sera averti par e-mail de la mise à disposition de cet avis dans son espace particulier sur impots.gouv.fr.
| Pour la réception de l’avis d’imposition dans l’espace sécurisé | Pour la réception de l’avis d’imposition papier | ||
|---|---|---|---|
| Le contribuable bénéficie d’une restitution | Entre le 24 juillet 2018 et le 7 août 2018 | Entre le 23 juillet 2018 et le 3 septembre 2018 | |
| Le contribuable n’est pas imposable | |||
| Le contribuable est imposable | et non mensualisé | Entre le 31 juillet 2018 et le 21 août 2018 | Entre le 7 juillet 2018 et le 28 août 2018 |
| et mensualisé | Entre le 21 août 2018 et le 3 septembre 2018 | ||
IFI – Impôt sur la fortune immobilière
Les contribuables disposant d’un patrimoine net immobilier supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2018 sont redevables de l’IFI.
Tous les redevables, quel que soit leur actif net taxable, doivent déclarer leur patrimoine immobilier avec leurs revenus sur la déclaration n°2042 (des annexes sont également à compléter).
Modalités déclaratives
Vous trouverez les principales modalités déclaratives détaillées dans les flash spéciaux :
| Liens vers nos actualités associées | Exemples |
|---|---|
| Actifs imposables Passifs déductibles |
IFI : Principes, calcul IFI : Déclaration, paiement et contrôle |
| Réductions IFI et réductions ISF (jusqu’au 31 décembre 2017) |
Souscription au capital de PME, FIP, Dons aux oeuvres etc… |
| Autre | IFI : Plafonnement en fonction des revenus (CGI. art. 979) IFI : Biens affectés à l’activité professionnelle exonérés (CGI art. 975) ISF : Dutreil (CGI. art. 885 I bis) |
Dates limites de dépôt des déclarations
Comme tous les ans, les contribuables disposent de délais différents selon leur département de résidence :
|
Numéro de département de résidence
|
Date limite de dépôt des déclarations papier | Date limite de dépôt des déclarations en ligne |
|---|---|---|
| n° 01 à 19 | 17 mai 2018 minuit | 22 mai 2018 à minuit |
| n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) | 17 mai 2018 minuit | 29 mai 2018 à minuit |
| n° 50 à 974/976 | 17 mai 2018 minuit | 5 juin 2018 à minuit |
| Non-résidents | 17 mai 2018 minuit | 22 mai 2018 à minuit |
Les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 € devront déclarer leurs revenus en ligne dès cette année (revenus 2017). Ils peuvent toutefois s’en dispenser sans pénalité cette année.
A compter de 2019, tous les contribuables devront souscrire leur déclaration en ligne, quel que soit leur revenu fiscal de référence.
Remarque concernant les déclarations papier :
Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt d’une déclaration écrite autre que celle relative à la création ou à la cessation d’activité.
LPF art. L.286
Source : Fidroit