Impôt sur le revenu : ouverture du service de correction en ligne

Conséquences pratiques

La correction de la déclaration d’impôt peut aboutir à une diminution ou une augmentation du montant de l’ impôt.

• en cas de baisse d’impôt : un avis d’impôt corrigé informera le contribuable du dégrèvement et le montant de l’impôt dû sera précisé sous le libellé « montant de votre impôt net ». S’il avait déjà payé l’impôt, le trop-perçu lui sera remboursé. S’il n’avait pas encore payé l’impôt, seul le « montant de votre impôt net » figurant sur le nouvel avis d’imposition est à régler.
• en cas de hausse d’impôt : le contribuable recevra un nouvel avis d’impôt prenant en compte les corrections déclarées. Le montant définitif à payer sera précisé dans le cadre « Votre situation » de la première page de cet avis et devra être réglé à la date limite de paiement et selon les modalités de paiement mentionnées sur l’avis.

Pour aller plus loin

Contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne

Ces contribuables peuvent rectifier leur déclaration directement en ligne jusqu’au 18 décembre 2018. Après cette date, il est encore possible de déposer une déclaration rectificative jusqu’au 31 décembre 2020.

Le contribuable doit suivre la procédure proposée à l’écran en sélectionnant l’impôt et l’année concernée. Il doit également préciser le motif de sa demande. La réclamation est alors directement transmise au service concerné et le contribuable doit recevoir un accusé de réception.

• en déposant une déclaration rectificative au centre des impôts de leur domicile, pour demander la correction.
• à l’écrit : sur une lettre dans laquelle le contribuable doit :
  • indiquer l’imposition contestée,
  • exposer les faits et la demande.
    Cette lettre doit être signée par le contribuable et accompagnée d’une copie de l’avis d’imposition.​
    Il est conseillé d’envoyer la lettre par recommandé avec accusé de réception.
• à l’oral : directement au centre des impôts, cette demande doit alors être consignée sur une fiche de visite signée par le contribuable. Un exemplaire de cette fiche doit être remis au contribuable.

Rappel : date de réception de l’avis d’imposition:

L’avis d’impôt sur le revenu est disponible dans l’espace particulier sécurisé, selon la situation du contribuable, entre le 24 juillet 2018 et le 17 août 2018. Si le contribuable a opté pour ne plus recevoir l’avis sur papier, il sera averti par e-mail de la mise à disposition de cet avis dans son espace particulier sur impots.gouv.fr.

Source: Fidroit