Comment gérer ce jour férié ordinaire et, éventuellement, accorder un jour de pont ?
Accorder un jour de pont
Le 11 novembre qui, comme chacun sait, commémore la signature de l’Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale, est un jour férié ordinaire. Vous pouvez donc demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. Sauf, en principe, s’il s’agit de jeunes de moins de 18 ans et sauf dispositions contraires de votre convention collective ou usages professionnels en ce sens.
Attention : les employeurs du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent normalement donner un jour de repos à leurs salariés le 11 novembre.
Le Code du travail ne prévoit aucune majoration de rémunération pour les salariés qui travaillent le 11 novembre. Cependant, prenez soin de vérifier votre convention collective qui peut être plus favorable aux salariés !
Le 11 novembre tombant cette année un mardi, il est possible d’autoriser vos salariés à « faire le pont », c’est-à-dire leur permettre de ne pas travailler le lundi 10 compris entre le dimanche et ce jour férié.
Puisqu’accorder un pont entraîne une modification de l’horaire collectif de travail de vos salariés, vous devez :- consulter votre comité d’entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel ;- notifier l’horaire modifié à l’inspecteur du travail avant sa mise en œuvre ;- et, enfin, afficher le nouvel horaire.
Contrairement aux jours fériés, les ponts peuvent être « récupérés » dans les 12 mois précédant ou suivant le pont et après notification à l’inspecteur du travail. Ces heures de récupération, qui ne peuvent, en principe, augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour et de huit heures par semaine, sont rémunérées au taux normal, sans majoration.
À savoir : aucune disposition légale n’impose d’octroyer ce jour de pont, mais une telle obligation peut néanmoins résulter de votre convention collective ou d’un usage. Vous pouvez aussi, de votre propre initiative, faire bénéficier vos salariés de ce jour de repos.
Source : Les Echos Publishing – 2014 – Sandrine Thomas
