Faut-il toujours opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie ?
En cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie, seule la part « intérêts » est imposable. Si votre contrat a plus de huit ans, le prélèvement libératoire applicable est limité à 7,5 % seulement. Ce taux est inférieur à la première tranche de l’impôt sur le revenu fixé aujourd’hui à 14 %. Il semblerait donc que toute personne imposable ait intérêt à opter pour ce PFL.
Or, pour les contrats souscrits depuis plus de huit ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel, sur les intérêts perçus, de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple. Si vos rachats annuels génèrent des intérêts en deçà de ce seuil, alors l’option n’est pas pertinente.
En effet :
- Votre assureur retient à la source le PFL. Si l’abattement n’a pas été utilisé, alors l’impôt sera restitué l’année suivante par un crédit d’impôt. Il en résulte une petite avance de trésorerie négligeable.
- Cependant, les prélèvements sociaux (15,5 %) retenus par l’assureur lors du rachat perdent leur déductibilité partielle (à hauteur de 5,1 %), si un prélèvement libératoire est appliqué. Ce n’est pas le cas si le rachat est réalisé en brut.
Vous vous posez des questions ? N’hésitez plus et utilisez notre FAQ (foire aux questions). En remplissant le formulaire nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Source : Fidroit