La gratification minimale due au stagiaire a augmenté au 1 janvier 2015.
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale.
Pour les conventions de stage conclues jusqu’au 30 novembre 2014, la gratification minimale mensuelle est fixée à 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3 € en 2015, multipliée par 151,67 h pour un stage à temps complet. Elle s’établit donc à 455,01 € par mois depuis le 1 janvier 2015.
Pour les conventions conclues depuis le 1 décembre 2014, cette gratification est portée à 13,75 % de ce plafond, soit à 3,30 € par heure au 1 janvier 2015.
Selon les informations disponibles sur le site Internet du ministère de l’Enseignement supérieur, pour ces conventions, la gratification mensuelle se calculerait désormais, pour un stagiaire présent à temps complet, non plus sur la base de 151,67 h, mais sur celle de 154 h.
Ainsi, la gratification minimale serait donc fixée à 508,20 € par mois pour 2015.
Mais à ce jour, aucune source officielle, telle une circulaire, ne confirme cette position. Et le site Internet de l’Urssaf fait toujours référence, aujourd’hui, à une durée de 151,67 h mensuelles pour calculer la gratification minimale et la franchise de cotisations qui lui est associée. Une position officielle et concordante serait donc la bienvenue pour clore le débat.
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, JO du 30
Source : Les Echos Publishing – 2014 – Coralie Soustre
