Nous vous présentons aujourd’hui un article sur le PEL (deuxième placement préféré des français). Vous trouverez à la fin de cette publication une vidéo vous présentant le PEL.
Présentation
Le concept d’épargne logement a été institué par la loi du 10 juillet 1965. Le régime initial du plan épargne logement (PEL) a été aménagé à plusieurs reprises depuis sa création. Les dernières modifications ont été apportées par la loi de finances rectificative pour 2010 et par différents arrêtés ministériels.
Bénéficiaires
Toute personne physique, majeure ou mineure, résidente ou non résidente peut ouvrir un plan. Chaque membre d’une même famille peut donc ouvrir son propre PEL.
En revanche, une même personne ne peut souscrire simultanément plusieurs plans sous peine de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la prime d’État.
De la même manière, dans le cadre d’une donation, une personne ne peut recevoir un plan si elle-même en possède déjà un. Cependant, dans le cadre d’une succession, cette opération est possible et une personne peut se voir attribuer un deuxième plan. C’est le seul cas ou une personne physique peut être titulaire de deux plans simultanément.
Il est possible pour un même titulaire de détenir à la fois un compte épargne logement (CEL) et un plan épargne logement (PEL) à la condition que l’un et l’autre soient domiciliés dans le même établissement.
A noter que l’ouverture d’un PEL en compte joint est impossible.
En cas de souscription pour un mineur, seul un représentant légal (généralement le père ou la mère) est habilité à ouvrir et à faire fonctionner le PEL du mineur. Il n’est donc pas envisageable d’ouvrir l’une de ces formules (PEL ou CEL) à un mineur sans l’aval et la signature de ses représentants. En outre, toute clôture doit revêtir la signature des deux parents. A noter que la personne qui alimente le plan se dépouille irrévocablement (il s’agit d’un don manuel avec toutes les conséquences civiles et fiscales que cela emporte). Il ne faut en effet pas confondre la propriété du plan qui appartient à l’enfant, et la gestion du plan qui appartient à son représentant légal jusqu’à sa majorité.
Fonctionnement
Le PEL fait l’objet d’un contrat entre l’établissement dépositaire et le souscripteur.
- Versements
L’ouverture du plan est conditionnée à un versement initial qui doit être au minimum de 225 €. Le titulaire du plan devra par la suite effectuer des versements chaque année. Le souscripteur est libre quand à la périodicité des versements ultérieurs (mensuels de 45 €, trimestriels de 135 € ou semestriel de 270 €) dans la mesure où il respecte le montant minimum annuel de 540 €.Le montant maximum des dépôts est fixé à 61 200 € et ne peut être dépassé que par le jeu de la capitalisation. Dès lors que ce plafond est atteint, que ce soit à la suite de versements ou par la capitalisation des intérêts, aucun nouveau versement ne pourra être effectué.A noter qu’au-delà de 10 ans de détention, plus aucun versement n’est possible.
- RetraitsContrairement au CEL, les sommes versées sur le PEL sont indisponibles pendant toute la durée du plan. Il sera toutefois possible de retirer les fonds en mettant fin au contrat.
A noter que tout retrait (total ou partiel) entraîne la clôture du plan, et cela, à tout moment de la durée de vie du PEL.
- DuréeLa durée contractuelle d’un plan est de 4 ans (sauf en ce qui concerne les plans ouverts entre le 1er janvier 1981 et le 31 mars 1992 inclus, pour lesquels elle ne peut être inférieure à 5 ans). Néanmoins, celle-ci peut être prorogée, année par année jusqu’au 10 ans du plan, en respectant le versement minimum annuel. En cas de prorogation, les dépôts effectués continuent à générer des droits à prêts à moins que le montant des dépôts n’ait atteint le maximum autorisé.
Au-delà de 10 ans, aucun nouveau versement n’est possible, les dépôts effectués ne produisent plus ni prime, ni droits à prêt, mais continuent à être rémunérés au taux contractuel en franchise d’impôt sur le revenu jusqu’à son douzième anniversaire.
Pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, le titulaire disposera, au terme des 10 ans, d’un délai de 5 ans pour demander l’octroi d’un prêt. A noter qu’à compter de la date de retraits des fonds, le titulaire dispose d’un délai de 1 an pour utiliser ou céder ces droits à prêt. Ainsi, après 15 années de détention, si aucun retrait n’a été effectué, le PEL se transforme automatiquement en compte sur livret librement rémunéré par l’établissement bancaire au taux en vigueur. Les droits à prêt et la prime d’État sont alors perdus.
Vidéo
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