La protection universelle maladie (PUMA) couvre les frais de santé des personnes travaillant ou résidant en France. Elle n’est cependant pas...
Actualités
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Logement familial : une protection pas toujours effective
15.03.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
L’absence de droits du conjoint sur le logement familial peut entraîner son expulsion ou la vente du bien sans son consentement. Ce qu'il faut...
Cotisations sociales 2018 : les changements (février 2018)
22.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social, Social
Salariés et assimilés : hausse de la CSG, suppression des cotisations maladie-maternité et des cotisations chômage Travailleurs indépendants...
Publication du plafond de sécurité sociale pour l’année 2018
28.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
Le plafond annuel de sécurité sociale est porté en 2018 à 39 732 euros. Ce qu'il faut retenir Le plafond de la sécurité sociale est porté en 2018 :...
PLF – PLFR – PLFSS : nouveautés fiscales et sociales pour 2018
28.11.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Social
Récapitulatif des projets de loi de Finances, de Finances rectificatives et de Financement de la sécurité sociale Projet de loi de Finances pour...
Clause bénéficiaire : trucs et astuces pour la rédiger
06.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
la clause bénéficiaire permet donc de désigner le ou les bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie. Elle assure au souscripteur la possibilité de...
Déclaration sociale nominative : le calendrier est fixé
25.05.2016 | Les échos, Social
L’entrée en vigueur progressive de la déclaration sociale nominative s’étale de juillet 2016 à avril 2017. La déclaration sociale nominative, la...
Favoriser la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les TPE/PME
23.05.2016 | Les échos, Social
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir des aides de leur caisse d’assurance maladie pour lutter contre les troubles...
Des mesures pour valoriser le bénévolat associatif
23.05.2016 | Les échos, Social
Deux projets de loi actuellement en discussion au Parlement ont pour objectif d’encourager le bénévolat. Déposé à l’Assemblée nationale en avril, le...
Réunions du comité d’entreprise : les nouvelles règles à intégrer
19.05.2016 | Les échos, Social
Les conditions de recours à la visioconférence ainsi que les modalités de rédaction du procès-verbal et d’enregistrement des réunions du CE viennent...
Réintégrer une salariée enceinte : la réactivité est de mise !
17.05.2016 | Les échos, Social
L’employeur qui est informé de l’état de grossesse d’une salariée récemment licenciée doit la réintégrer dans les plus brefs délais. La salariée...
Travailleurs indépendants : il est temps de déclarer vos revenus 2015
12.05.2016 | Les échos, Social
La version papier de la déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 19 mai. Les travailleurs indépendants non agricoles...
La mise à disposition d’un salarié entre deux associations
09.05.2016 | Les échos, Social
Mettre un salarié au service d’une association doit respecter certaines exigences pour être licite. Pour ne pas être qualifiée de prêt de main...
Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
09.05.2016 | Les échos, Social
Zoom sur les principales dispositions du très controversé projet de loi Travail. Médecine du travail Le projet de loi « visant à instituer de...
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
03.05.2016 | Les échos, Social
En tant que jour férié ordinaire, le lundi de Pentecôte peut être choisi pour accomplir la journée de solidarité dans l’entreprise. Jour férié...
L’Ascension peut être l’occasion de faire le pont
27.04.2016 | Les échos, Social
Pour l’Ascension, vous pouvez permettre à vos salariés de ne pas travailler le vendredi 6 mai. Même si aucune disposition légale ne l’impose, le...
Baisse des charges sociales des exploitants agricoles
26.04.2016 | Les échos, Social
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient d’une baisse significative de leur cotisation d’assurance maladie et d’une « année...
Employeurs en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre
25.04.2016 | Les échos, Social
Les entreprises implantées en zone franche urbaine doivent envoyer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril. Les...
Gérer les jours fériés du 1 et du 8 mai
20.04.2016 | Les échos, Social
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés lorsqu’ils coïncident avec un jour de repos ? Le 1 mai Avec le mois de mai débute une longue...
Embauche d’un travailleur handicapé : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
18.04.2016 | Les échos, Social
Le montant des principales aides allouées par l’Agefiph a évolué au 1 avril 2016. L’aide à l’insertion professionnelle L’Agefiph attribue des aides...