Impôt sur le revenu
Le coup d’envoi des déclarations de revenus a été donné.
Modalités déclaratives
Résidents français et résidents étrangers
Vous trouverez les principales modalités déclaratives détaillées dans les flashs spéciaux :
| Liens vers nos actualités associées | Exemples |
|---|---|
| Obligations générales | IR : Principes, calcul IR : Déclaration, paiement et contrôle |
| Revenus d’activité et de remplacement | Traitements et salaires Système de l’étalement Système du quotient – revenus exceptionnels ou différés Rachat de trimestres |
| Plus-values mobilières (PVM) (en cours de rédaction) | Modalités générales, abattements renforcés, report, PEA, sursis, earn out |
| Revenus de capitaux mobiliers (RCM) | Dividendes, placements à revenus fixes |
| Revenus des professions non salariées (BIC, BNC, BA) | BIC BNC BA Plus-values professionnelles à long terme |
| Revenus fonciers | Revenus fonciers, crédit d’impôt loyers impayés, |
| Revenus locations meublées et équipées (en cours de rédaction) | BIC location meublée (LMNP, LMP), location équipée |
| Défiscalisation immobilière (en cours de rédaction) | Pinel Duflot Scellier Censi-Bouvard investissements forestiers etc… |
| Défiscalisation non immobilière (en cours de rédaction) | Souscription au capital de PME, FIP, FCPI, Girardin industriel Crédit impôt transition énergétique (CITE), Dons, Emploi d’un salarié à domicile, Prestation compensatoire Pension alimentaire, etc…IR : Crédits d’impôt – Généralités IR : Réductions d’impôt – Généralités |
| Assurance-vie et assimilés | Assurance-vie souscrite en France ou à l’étranger, contrat de capitalisation |
| Épargne salariale et actionnariat (en cours de rédaction) | Stock options, attribution gratuite |
| Épargne retraite | PERP Madelin PERCO Article 83 Article 39 Article 82 |
| Autre | IR : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CGI. art. 223 sexies) IR : Plafonnement global des niches fiscales (CGI. art. 200-0 A) |
Changement de pays de résidence fiscale en cours d’année
Vous trouverez les principales modalités déclaratives :
Contribuable nouvellement résident en France
| Revenus perçus du 1er janvier à la date du transfert du foyer fiscal | Revenus perçus de la date du transfert du foyer fiscal au 31 décembre |
Revenus de source française déclarés à l’aide :
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Ensemble des revenus déclarés à l’aide des formulaires requis pour les résidents français y compris le formulaire 2042 |
Contribuable nouvellement résident à l’étranger
| Revenus perçus du 1er janvier à la date du transfert du foyer fiscal | Revenus perçus de la date du transfert du foyer fiscal au 31 décembre |
| Ensemble des revenus déclarés à l’aide des formulaires requis pour les résidents français y compris le formulaire 2042 | Revenus de source française déclarés à l’aide :
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Dates limites de dépôt des déclarations
Comme tous les ans, les contribuables disposent de délais différents selon leur département de résidence :
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Numéro de département de résidence
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Date limite de dépôt des déclarations papier | Date limite de dépôt des déclarations en ligne |
|---|---|---|
| n° 01 à 19 | 16 mai 2019 (cachet de La Poste faisant foi) |
21 mai 2019 à minuit |
| n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) | 28 mai 2019 à minuit | |
| n° 50 à 974/976 | 4 juin 2019 à minuit | |
| Non-résidents | 21 mai 2019 à minuit |
A compter de 2019, tous les contribuables doivent souscrire leur déclaration en ligne, quel que soit leur revenu fiscal de référence.
Remarque concernant les déclarations papier :
Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt d’une déclaration écrite autre que celle relative à la création ou à la cessation d’activité.
LPF art. L.286
Date de réception de l’avis d’imposition
L’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace particulier sécurisé, selon la situation du contribuable, entre le 24 juillet 2019 et le 2 septembre 2019.
| Pour la réception de l’avis d’imposition dans l’espace sécurisé | Pour la réception de l’avis d’imposition papier | ||
|---|---|---|---|
| Le contribuable ne doit rien ou bénéficie d’une restitution | Entre le 24 juillet et le 7 août 2019 | Entre le 7 août et le 2 septembre 2019 | |
| Le contribuable a un montant à payer | Entre le 29 juillet et le 7 août 2019 | Entre le 5 août et le 20 août 2019 | |
Remarque:
Si le contribuable a opté pour ne plus recevoir l’avis sur papier, il sera averti par e-mail de la mise à disposition de cet avis dans son espace particulier sur impots.gouv.fr.
IFI – Impôt sur la fortune immobilière
Les contribuables disposant d’un patrimoine net immobilier supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2019 sont redevables de l’IFI.
Tous les redevables, quel que soit leur actif net taxable, doivent déclarer leur patrimoine immobilier avec leurs revenus sur la déclaration n°2042 (des annexes sont également à compléter).
Modalités déclaratives
Vous trouverez les principales modalités déclaratives détaillées dans les flash spéciaux :
Dates limites de dépôt des déclarations
Comme tous les ans, les contribuables disposent de délais différents selon leur département de résidence. La déclaration d’IFI est à souscrire en même temps et dans les mêmes délais que la déclaration d’impôt sur le revenu.
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Numéro de département de résidence
|
Date limite de dépôt des déclarations papier | Date limite de dépôt des déclarations en ligne |
|---|---|---|
| n° 01 à 19 | 16 mai 2019 minuit | 21 mai 2019 à minuit |
| n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) | 28 mai 2019 à minuit | |
| n° 50 à 974/976 | 4 juin 2019 à minuit | |
| Non-résidents | 21 mai 2019 à minuit |
Depuis 2019, tous les contribuables doivent souscrire leur déclaration en ligne, quel que soit leur revenu fiscal de référence.
Remarque concernant les déclarations papier :
Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt d’une déclaration écrite autre que celle relative à la création ou à la cessation d’activité.
LPF art. L.286
Source: Fidroit