Depuis 2011, les prélèvements sociaux sont retenus « au fil de l’eau » sur les intérêts des fonds en euros présents dans les contrats d’assurance-vie. Cette retenue annuelle vient d’être confirmée par le Conseil Constitutionnel.
Certes, les revenus assujettis aux prélèvements sociaux ne sont pas définitivement acquis à la date de paiement, en raison de la présence potentielle d’unités de compte dans le contrat. Mais ce prélèvement n’est qu’un « acompte » : les sommes perçues seront remboursées si, au final, elles s’avèrent excessives par rapport au rendement réel du contrat. En somme, c’est le même fonctionnement que pour les dividendes qui font l’objet d’une retenue à la source, éventuellement remboursable.
Est-ce grave ? Pas vraiment. En effet :
- Les prélèvements sociaux sont dus quoi qu’il arrive au moment du dénouement du contrat par rachat ou par décès.
- Le taux des prélèvements sociaux (actuellement 15,5 %) peut augmenter dans le temps. Aussi, une taxation « au fil de l’eau » peut être plus favorable qu’une taxation à terme.
- Les prélèvements sociaux payés diminuent mécaniquement l’assiette de l’ISF.
- Les sommes remboursées auraient pu produire des intérêts au sein de votre contrat ? C’est vrai, mais cet impact est dérisoire : l’écart de rendement n’excède pas 0,01 % par an !
En revanche, le Conseil Constitutionnel indique que des intérêts de retard doivent être versés par le Trésor Public (via la compagnie) pour les prélèvements sociaux remboursés au dénouement du contrat (il y en a !). Le taux de ces intérêts est actuellement fixé à 4,29 % par an.
[alert color=blue title= »Conclusion » align=center]c’est une bonne nouvelle. Et, il n’y a rien à faire de spécial, les « intérêts de retard » seront calculés et reversés par la compagnie d’assurance. Par ailleurs, la retenue à la source reste dans l’air du temps. Elle devrait s’étendre à l’ensemble des revenus salariés en 2018…[/alert]
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Source : Fidroit