La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
Depuis le 1 janvier 2012, les bailleurs qui mettent en location des logements de faible superficie situés dans certaines zones du territoire à des loyers trop élevés sont soumis à une taxe annuelle, aussi appelée taxe sur les « micro-logements ».
Cette taxe vise toutes les locations, nues ou meublées, d’une durée d’au moins 9 mois et dont la surface habitable n’excède pas 14 mètres carrés.
Elle ne concerne toutefois que les logements situés dans des communes localisées dans les zones A et A bis, lesquelles recouvrent principalement les grandes agglomérations, notamment l’agglomération parisienne.
Pour que la taxe s’applique, le loyer mensuel, charges non comprises, doit excéder un seuil par mètre carré de surface habitable, révisé au 1 janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers. Ce seuil (loyer de référence) vient d’être réactualisé par l’administration fiscale, qui le fixe, pour 2014, à 41,37 € (contre 40,88 € en 2013).
En pratique, cette taxe est assise sur les loyers bruts perçus au cours de l’année civile au titre des logements imposables. Le taux de la taxe est, quant à lui, déterminé en fonction de l’écart constaté entre le loyer mensuel pratiqué (charges non comprises) et le loyer mensuel de référence, selon le barème suivant :
Un bailleur donne en location, en 2014, un logement meublé de 10 m² situé dans la zone A pour un loyer mensuel hors charges de 600 €, soit 60 € par mètre carré.Le pourcentage d’écart entre le loyer mensuel pratiqué et le loyer mensuel de référence est de : [(60 – 41,37) / 41,37] x 100 = 45 %.Le taux de la taxe applicable est donc de 25 %.Le bailleur est redevable de la taxe pour un montant de : (600 € x 12 x 25 %) = 1 800 €.
BOI-RFPI-CTRL-10 du 19 février 2014
Source : Les Echos Publishing – 2014 – Marion Beurel
