Leboncoin, Airbnb, Blablacar… sont des plateformes internet permettant des échanges entre particuliers pour le partage ou la vente de produits et services. Face à leur essor spectaculaire, le gouvernement échafaude un cadre réglementaire et fiscal…
Le principal challenge de l’Administration est d’imposer les recettes tirées de cette économie collaborative. Normalement, ces revenus sont bien soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux mais en pratique, peu de personnes les déclarent et les contrôles sont difficiles. Par exemple, la majorité des appartements loués à des touristes de passage le sont par des locataires et non des propriétaires !
Première mesure mise en place : à compter du 1er juillet 2016, les plateformes informeront tous leurs utilisateurs des obligations fiscales qui leur incombent, sous peine d’une amende de 10 000 € : la bonne foi (je ne savais pas !) ne sera plus de mise.
D’autres pistes sont à l’étude pour une « fiscalité simple, juste et efficace » :
- un transfert automatique, par les plateformes, des gains perçus par les utilisateurs, pour que l’Administration pré-remplisse les déclarations de revenus,
- une imposition au-delà de 5 000 € de recettes pour distinguer les particuliers des véritables professionnels. Cependant, cette solution a été considérée inconstitutionnelle pour rupture du principe d’égalité devant l’impôt.
Le rapport du député Terrasse, remis au Premier Ministre le 8 février dernier, devrait servir de base aux futures mesures… Affaire à suivre.