Votre conseiller OPTIMIAL, vous informe aujourd’hui sur le formalisme du don manuel. Attention cette voie de transmission n’est pas adaptée à toutes les transmissions.
Le don manuel est une sous-catégorie de donation : aussi, comme pour toute donation, une personne, le donateur, se dépouille sans contrepartie d’un bien, au profit d’une autre personne, le donataire, en étant animé d’une intention libérale. L’opération se caractérise par la rencontre de deux volontés : celle du donateur de donner, et celle du donataire de recevoir. Par ailleurs, il doit y avoir dessaisissement immédiat et irrévocable du donateur.
[alert color=blue align=center]Mais le don manuel n’est pas une donation comme les autres : il ne respecte pas les conditions de forme édictées par l’article 931 du Code civil qui impose un acte notarié.[/alert]
Mais il doit cependant respecter un formalisme qui lui est propre :
– Il faut que le donateur remette la chose « de la main à la main » au donataire : cette remise formelle du bien s’intitule « tradition ». La conséquence est que le don manuel ne peut porter que sur certains types de biens : ceux qui sont susceptibles de faire l’objet d’une tradition.
– Il faut que cette tradition soit corroborée par l’intention libérale : ce sont les deux conditions cumulatives qui permettent la qualification de don manuel.