De temps à autre, des affaires liées à un délit d’initié font surface. Ces affaires, qui défrayent généralement la chronique, conduisent au prononcé de sanctions pénales et pécuniaires exemplaires. Zoom sur cette pratique illégale.
Qu’est-ce qu’un délit d’initié ?
Un délit d’initié est caractérisé lorsqu’une personne disposant d’informations privilégiées relatives à la situation économique d’une société cotée s’en sert pour réaliser ou faire réaliser des opérations boursières à son profit, avant que le public n’en ait connaissance. Peu importe que ces opérations consistent à acheter ou à vendre des titres pour réaliser un gain ou éviter une perte.
Quelles personnes peuvent être qualifiées d’initiés ?
Il faut distinguer les initiés primaires des initiés secondaires. La première catégorie intègre les dirigeants sociaux comme les PDG, les membres d’un directoire ou d’un conseil de surveillance. Leur position au sein de l’entreprise rend quasiment impossible de faire la preuve qu’ils n’avaient pas eu connaissance de l’information privilégiée. La seconde catégorie correspond aux personnes qui ont pu disposer de l’information privilégiée dans l’exercice de leur profession ou de leur fonction : des cadres ou des employés de l’entreprise. Ce peut être également des personnes extérieures à l’entreprise qui entretiennent des rapports avec elle. Typiquement, des avocats, des journalistes ou des banquiers.
Quelles sanctions ?
Pénalement, le délit d’initié est une infraction punie de 5 ans d’emprisonnement et de 100 millions d’euros d’amende maximum. L’Autorité des marchés financiers peut également prononcer des sanctions disciplinaires (interdiction d’exercice temporaire ou définitive, par exemple) lorsque l’initié est un professionnel des marchés financiers.
les faits liés à des abus de marché, comme le délit d’initié, peuvent être poursuivis soit par l’Autorité des marchés financiers, soit par le juge pénal (parquet national financier). Lorsqu’un délit d’initié est détecté, ces deux institutions doivent décider ensemble laquelle des deux engagera des poursuites. Sachant qu’en cas de désaccord, c’est le procureur général de la cour d’appel de Paris qui tranchera.
Lexique
est une société dont les actions ont été introduites sur une bourse de valeurs mobilières comme le CAC 40 en France.
est une autorité administrative indépendante qui, en plus d’édicter des règles de fonctionnement du marché, surveille notamment l’égalité de traitement des actionnaires et le suivi des règles déontologiques par les professionnels.
est une institution judiciaire française compétente en matière notamment de délits boursiers, de faits de corruption et de fraudes fiscales. Composé de 16 magistrats spécialisés, il est dirigé par le procureur de la République financier.