Nous continuons notre semaine dédiée aux actualités matrimoniales avec une brève présentation accompagnée d’une vidéo ; du mariage sous le régime de la séparation de biens.
Le régime matrimonial de la séparation de biens permet aux époux de compartimenter leurs biens en des patrimoines distincts. Chacun garde une certaine autonomie vis-à-vis des dettes contractées par l’autre.
Autonomie patrimoniale
Le ménage est à la tête de trois patrimoines :
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- le patrimoine personnel de chaque époux, composé des biens :
- dont il détenait déjà la propriété avant le mariage ;
- reçus pendant le mariage par succession, donation ou legs ;
- qu’il acquiert seul pendant le mariage au moyen de ses propres revenus.
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Le pouvoir de gérer, vendre ou donner ces biens est exclusivement exercé par l’époux qui en est propriétaire (à l’exception du logement familial, soumis à des règles particulières).
Cette autonomie patrimoniale s’exerce également au niveau du passif : chacun reste personnellement responsable des dettes nées de son chef (professionnelles ou autres), à l’exception des dettes fiscales, des dettes dont il s’est porté caution solidaire et de celles contractées pour contribuer à l’entretien du ménage et des enfants, qui sont communes.
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- un patrimoine de « biens indivis », commun aux époux, qui comprend les biens :
- acquis pendant le mariage par les deux époux ensemble ;
- dont la propriété ne peut pas être prouvée par l’un ou l’autre.
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Le régime de la séparation de biens est le régime le plus souvent adopté par les époux dont les patrimoines sont déséquilibrés au moment du mariage ou dont l’un exerce une profession susceptible de faire encourir un risque important à leurs actifs.
Protéger son conjoint
En l’absence de dispositions particulières, votre conjoint survivant ne peut pas recevoir en dehors de la succession une partie de votre patrimoine personnel, contrairement à un régime communautaire (régime légal de la communauté réduite aux acquêts, par exemple). A défaut de fortune personnelle ou d’exercice d’une profession, il risque donc de se retrouver sans ressources.
Il existe de multiples possibilités pour remédier à cette situation : donation entre époux (donation au dernier vivant) ou encore adjonction d’une société d’acquêts (qui permet de placer certains biens en communauté).
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