Vous êtes propriétaire d’un logement ancien que vous louez ou vous envisagez d’investir dans la pierre. En raison de son âge, votre logement, ou celui que vous ciblez, peut afficher une consommation d’énergie excessive. Pour rester dans « les normes », il peut être opportun de réaliser des travaux de rénovation énergétique et de créer ainsi du déficit foncier.
Le déficit foncier, c’est quoi ?
Fiscalement, le bailleur qui loue des locaux nus déclare ses revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. Lorsque les revenus fonciers sont soumis à un régime réel, le bailleur peut déduire certaines charges qu’il a supportées pour la location de ses biens. En pratique, après imputation de ses charges sur les revenus fonciers, si un résultat négatif apparaît, le déficit foncier ainsi constaté peut, en principe, être imputé sur le revenu global. Plus précisément, le déficit foncier, provenant de dépenses déductibles (autres que les intérêts d’emprunt), subi au cours d’une année d’imposition s’impute sur le revenu global du bailleur, dans la limite annuelle de 10 700 €. À ce titre, afin de lutter contre les passoires thermiques, les pouvoirs publics viennent de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers en le portant à 21 400 €, à condition toutefois de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Quel intérêt ?
Depuis le 1 janvier 2023, il n’est plus possible de louer certains logements énergivores (affichant un DPE de classe G) et consommant plus de 450 kilowattheures (kWh) d’énergie par m² et par an. Une mesure qui ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date. Mais en 2025, tous les logements notés G seront concernés par cette interdiction de location. Les logements classés F le seront en 2028 et, enfin, les logements notés E en 2034.
En fonction de la « notation » de votre logement au DPE, vous avez tout intérêt à profiter du dispositif pour remettre votre bien à niveau afin de pouvoir continuer à le louer. Le dispositif est également intéressant pour les investisseurs qui souhaitent acquérir une passoire thermique à moindre coût.
Quelles conditions ?
Seules sont éligibles au dispositif les dépenses déductibles des revenus fonciers. En sont donc exclues, notamment, les dépenses de reconstruction ou d’agrandissement. Par ailleurs, pour bénéficier du doublement du plafond, le logement doit passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe de performance énergétique A, B, C ou D, au plus tard le 31 décembre 2025.
Source : Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : MF3d