En trayant sans cesse la vache à lait, on tue la poule aux œufs d’or
Henry JEANSON
C’est clair, les recettes fiscales en 2014 sont bien plus faibles que prévu. L’homo-sapiens-contribuable adapterait-il son comportement à son environnement fiscal ? En réaction, notre législateur essaie de relancer la machine avec principalement des mesures ciblées sur le logement. Outre les donations d’immeubles d’habitation neufs ou de terrains à bâtir, la loi prévoit une série d’ajustements.
Côté réductions d’impôts
Le nouveau dispositif « Pinel » succède au « Duflot » controversé :
l’acquisition d’un immeuble locatif intermédiaire neuf peut, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt qui varie selon la durée de l’engagement de location :
Il est possible de choisir la durée d’engagement et de louer le bien à un ascendant ou un descendant pour les investissements réalisés à compter de 2015.
Ex : un achat de 300 000 € en métropole peut générer une réduction d’impôt de 6 000 € pendant 9 ans, puis 3 000 € pendant 3 ans. On peut y loger un enfant, s’il verse un loyer normal et respecte les conditions de ressources.
[alert color=green title= »Niches fiscales » align=center]le dispositif « Pinel » outre mer intègre le plafonnement majoré = avantage fiscal annuel maximum de 18 000 € contre 10 000 € pour les investissements classiques.[/alert]
Côté emprunts
Les prêts à taux zéro sont simplifiés et élargis aux logements à réhabiliter en zone rurale et aux départements ultramarins.
Côté plus-values
Le régime des plus-values immobilières des terrains à bâtir est aligné sur celui des immeubles bâtis : elles bénéficient d’une exonération progressive pour l’impôt (22 ans) et les prélèvements sociaux (30 ans).
En outre, il est prévu un abattement spécifique de 30 % pour les cessions de terrains à bâtir réalisées avant fin 2015.
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