Côté travaux
Le crédit d’impôt développement durable est transformé en « crédit d’impôt pour la transition énergétique ». Le taux de l’avantage fiscal passe à 30 % pour des dépenses éligibles plus nombreuses ; la notion de bouquet de travaux disparait.
Quelques « désagréments » tout de même
La taxe foncière sur terrains constructibles augmente, voire explose dans les certaines zones dites tendues : une multiplication par 2, 5 voire 10 ! La taxe d’habitation sur résidences secondaires progresse aussi jusqu’à 20 % dans ces mêmes zones.
Baisse de l’IR ?
Ainsi, un couple avec deux enfants sera exonéré d’impôt si son revenu fiscal de référence est inférieur à 35 363 €. Avec moins de 15 508 € de RFR, un célibataire sera également exonéré.
La loi vise à réduire ou supprimer l’impôt sur le revenu de 9 millions de foyers. Pour cela, la tranche à 5,5 % disparait et le plafond de la décote est relevé.
Le coin de l’entreprise en bref : bonnes nouvelles
Le projet de soumettre aux cotisations sociales les dividendes de SAS est abandonné.
Certaines réductions de capital seront moins taxées pour les sociétés à l’IS.
[alert color=blue align=center]On constate moins de « créativité » fiscale cette année, mais l’homo-sapiens-contribuable doit en permanence adapter sa situation à son environnement. Vigilance et veille sont donc de mise… [/alert]
Ainsi s’achève notre tour d’horizon sur les ajustements. Si vous avez ratez la première partie, c’est par ici !
