Le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi est revu à la hausse.
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale…), du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) calculé sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Rappelons que ce crédit d’impôt, déterminé par année civile, est assis sur le montant brut des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic.
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE passe de 6 à 7 % pour les rémunérations versées à compter de 2017.
Mots clés : Avantages fiscaux – Fiscalité professionnelle
Références :
Art. 72, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 30
Source : Les Echos Publishing
