Au régime général, 11 % des pensions liquidées l’an passé l’auraient été avec une erreur de portée financière, selon la Cour des comptes.
Ma pension a-t-elle été bien calculée ? La question, très médiatisée, trotte souvent dans la tête des futurs nouveaux retraités à la lecture de leurs « avis de notification », ces documents tant attendus par lesquels les régimes leur indiquent les montants qu’ils toucheront.
S’il n’existe pas d’estimation officielle globale du nombre d’erreurs, un « indicateur de qualité des dossiers validés » est rendu public chaque année pour les retraites de base des salariés, gérées par le régime général. Entre 2015 et 2016, selon cet indicateur, la part de dossiers entachés d’une erreur financière est passée d’environ 8 % à un peu plus de 11 %. Soit une hausse de 40 %.
D’où proviennent ces chiffres ?
Ils figurent dans le dernier rapport de certification des comptes de la Sécurité sociale de la Cour des comptes. L’indicateur se base sur le contrôle d’un échantillon d’environ 10 000 dossiers.
« En tant que service public de la retraite, l’Assurance retraite [le régime général] a le devoir de garantir un paiement à bon droit », nous précisent ses services. « Cet enjeu l’a conduit à mettre en place une procédure d’évaluation ambitieuse : chaque mois, un tirage aléatoire retient 50 dossiers (déjà notifiés) par caisse, ils font l’objet d’une vérification par des équipes distinctes de celles ayant traité initialement les dossiers. »
Plus d’un tiers de la hausse du taux d’erreurs de 2016 résulte de changements dans la procédure de contrôle, note la Cour des comptes. Le reste témoignant, selon elle, d’« une détérioration de la qualité de la liquidation ».
Le niveau d’erreurs estimé par l’indicateur est toutefois à tempérer, car il n’inclut pas les régularisations réalisées après la notification des pensions, par exemple en cas de recours d’un assuré, précise le régime général.
Quels sont les sommes en jeu ?
« La plupart des erreurs sont de très faible montant, 14 % représentent moins de 10 euros par an et 51 % moins de 100 euros », répond l’Assurance-retraite.
Ces erreurs représentent au total 0,95 % du montant des prestations attribuées en 2016, soit 38 millions d’euros. « Sur toute la durée de versement des pensions liquidées en 2016, elles auraient un impact cumulé en valeur absolue de 600 millions d’euros », ajoute le rapport.
Attention, on additionne ici toutes les erreurs, en faveur comme en défaveur des assurés. En fait l’impact financier sur le régime est donc plus faible : pour 2016, c’est 0,1 % des prestations attribuées, soit 4 millions d’euros. Sur toute la durée de versement des pensions liquidées en 2016, on peut estimer à environ 60 millions l’impact cumulé réel.
Notez que l’impact est négatif pour le régime : le montant des erreurs en faveur des retraités est donc, au global, supérieur à celui des erreurs en leur défaveur.
Comment une pension peut-elle être erronée ?
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Source : lemonde.fr