Selon l’Autorité des marchés financiers, le montant moyen annuel épargné par les Français pour leur retraite s’élève à 2 200 €. Dans sa dernière...
Actualités
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À quelles conditions bénéficiez-vous de l’abattement de 40 % sur les dividendes ?
15.05.2019 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le défaut de consignation d’une décision de distribution au registre d’une EURL ne remet pas en cause le bénéfice de l’abattement de 40 % sur les...
Ralentissement du marché immobilier français au 1 trimestre 2019
14.05.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1 trimestre 2019. Selon le dernier baromètre...
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
09.05.2019 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le montant des loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être déclaré au plus tard le 18 mai...
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019
06.05.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. Les...
L’évaluation des biens immobiliers devient plus facile !
30.04.2019 | Actualités, CGP, Fiscalité
La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous. Les pouvoirs publics viennent...
Le retour de l’encadrement des loyers à Paris !
30.04.2019 | Actualités, CGP, Juridique
L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers reprend à Paris. L’encadrement des loyers fait son grand retour. Et Paris est la première...
Attention à certains montages impliquant une société civile immobilière !
25.04.2019 | Actualités, CGP, Fiscalité
Mettre en place une société civile immobilière et conclure un bail d’habitation en faveur des associés dans le but de pouvoir créer du déficit...
Notre-Dame de Paris : la réduction d’impôt pour dons revalorisée !
25.04.2019 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinés à la reconstruction de la cathédrale de...
Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu !
12.04.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018. Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration...
Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation
10.04.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur, une proposition de loi prévoit notamment...
Un nouveau produit d’épargne pour financer les entreprises françaises est en préparation
10.04.2019 | Actualités, CGP, Juridique
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, les Français pourront d’ici quelques mois investir leur épargne dans des PME et ETI françaises en...
Conclusion d’un bail commercial : pas sans l’accord du nu-propriétaire !
09.04.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Lorsque la propriété d’un local est démembrée, l’usufruitier ne peut pas, sans l’accord du nu-propriétaire, conclure ou renouveler un bail...
Les loyers n’ont progressé que de 1,4 % en 2018 !
03.04.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Selon l’observatoire Clameur, dans 70 % des villes de plus de 148 000 habitants, les loyers ont baissé ou augmenté moins vite que l’inflation...
Des précisions pour le dispositif Pinel « centre-ville »
02.04.2019 | Actualités, CGP, Fiscalité
Une série de décret et d’arrêtés publiés récemment viennent préciser le dispositif d’investissement locatif Pinel « centre-ville » pour le rendre...
La garantie locative Visale évolue !
29.03.2019 | Actualités, CGP, Juridique
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre au bail mobilité et couvre désormais les dégradations locatives. Lancée le 1 février 2016, la garantie...
L’indivisaire qui habite un logement indivis peut en être expulsé
27.03.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres...
Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée
26.03.2019 | Actualités, CGP, Juridique
L’usufruitier d’une parcelle agricole ne peut pas la donner en location sans le concours du nu-propriétaire, même s’il s’agit d’une convention...
Le secteur des télécommunications
22.03.2019 | Actualités, CGP, Juridique
Le jeu des rapprochements après une guerre sans merci. C’est un serpent de mer dont on pourrait enfin voir la queue en 2019 : la consolidation du...
Précisions sur les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique
22.03.2019 | Actualités, CGP, Fiscalité
Un arrêté récent a fixé notamment les plafonds pour certains équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique. Les particuliers...