Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à obliger notamment les établissements financiers à ne plus...
Actualités
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Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau
19.03.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Lorsqu’une partie seulement des biens ruraux reçus par succession ou donation est cédée par les héritiers ou les donataires dans le délai de 5 ans,...
L’âge moyen de départ à la retraite atteint 62,7 ans
14.03.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, l’âge moyen de départ à la retraite en France, en 2018, a...
Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
12.03.2019 | Actualités, CGP, Juridique
Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité de l’épargne présente sur les contrats d’assurance-vie. Le...
Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !
07.03.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Fournir de faux documents à la banque pour l’obtention d’un prêt peut conduire à la sanction d’un remboursement immédiat. Un particulier avait...
Sociétés civiles de placements immobiliers : un marché au beau fixe
06.03.2019 | Actualités, CGP, Juridique
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5,35 milliards d’euros en 2018. Selon la dernière étude de...
Vers une simplification du droit de la famille
28.02.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Récemment adoptée par le Parlement, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit notamment de supprimer le délai de 2 ans...
Déclaration des revenus 2018 : pensez au rescrit fiscal !
26.02.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute,...
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible !
25.02.2019 | Actualités, CGP, Fiscalité
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt et tenant compte de...
Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ?
21.02.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
En termes d’encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF après le record établi en 2017. Lyxor Asset Management a...
L’AMF fait le point sur les frais appliqués aux placements
20.02.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, les frais de courtage et les droits de garde appliqués par les grands réseaux...
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
14.02.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s’appliquer au loueur en meublé professionnel. Un particulier...
Une année 2018 favorable à l’assurance-vie
08.02.2019 | Actualités, CGP, Juridique
Selon la Fédération française de l’assurance, l’assurance-vie bénéficie d’un bilan 2018 positif avec une collecte nette de plus de 22 milliards...
Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
05.02.2019 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale...
Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?
30.01.2019 | Actualités, CGP, Juridique
Le prix de la vente d’un bien appartenant en propre à l’un des époux est lui-même un bien propre, y compris la plus-value réalisée à cette occasion....
Durcissement du malus automobile
21.01.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en...
66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites
18.01.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
Interrogés par l’institut Elabe, une majorité de Français estiment que le futur régime de retraite par points sera plus transparent et plus...
Connaissez-vous le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?
18.01.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
À en croire le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, 48 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler de la...
Du nouveau pour le plan d’épargne en actions !
14.01.2019 | Actualités, CGP, Patrimoine
La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d’épargne en actions. Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en...
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
11.01.2019 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière...