Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 apportent des assouplissements au pacte Dutreil. Le projet de loi de finances...
Actualités
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Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
05.11.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
La récente loi relative à la lutte contre la fraude étend l’obligation déclarative des comptes bancaires à l’étranger aux comptes inactifs ou...
Droit de préemption du locataire : attention à bien respecter les règles !
02.11.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Un locataire dont le droit de préemption n’a pas été respecté peut seulement demander à annuler la vente. Il ne peut pas bénéficier d’une vente...
Rénovation énergétique : du chemin reste à parcourir !
31.10.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Selon une étude de l’ADEME, 5 % des travaux de rénovation énergétique réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles en France ont eu...
Vers un durcissement du malus automobile en 2019
25.10.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Un nouveau tour de vis serait donné au malus automobile en 2019 afin d’inciter les Français à investir dans des véhicules propres. Comme chaque...
Le secteur de l’aéronautique
25.10.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Cadences et acquisitions, enjeux de demain. Les valeurs technologiques se portent bien en Bourse, mais ce ne sont pas les seules : celles de...
Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents
23.10.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les Français de l’étranger pourraient bientôt profiter du dispositif Pinel quand bien même ne seraient-ils plus fiscalement domiciliés en France. Le...
Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
19.10.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Certains contribuables devant bénéficier cette année d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de...
Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible
17.10.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne. Comme vous...
Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
10.10.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonération de taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance-emprunteur....
Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
08.10.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de...
Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO
03.10.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément des acteurs de l’ICO à l’Autorité des marchés financiers. 51, c’est...
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
02.10.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de...
Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers
01.10.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi de finances pour 2019. Le gouvernement vient de présenter son...
Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?
28.09.2018 | Actualités, CGP, Juridique
La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée. Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement,...
Un testament authentique déclaré nul peut être valable en tant que testament international
26.09.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
La condition de présence de deux témoins et d’un notaire pour l’établissement d’un testament international est satisfaite dès lors que le testament...
Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien
19.09.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d’un bien. Depuis le 1...
Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ?
18.09.2018 | Actualités, CGP, Juridique
Un amendement au projet de loi Pacte propose la mise en place de la transférabilité des assurances-vie. Actuellement en discussion, le projet de loi...
Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage
13.09.2018 | Actualités, CGP, Juridique
Le propriétaire d’un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable de changement d’usage même s’il ne...
Les aménagements apportés au prélèvement à la source
11.09.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Pour limiter l’impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prendra mieux en compte les crédits...