En janvier 2018, les compagnies d’assurance ont collecté 13,3 milliards d’euros en assurance-vie. L’assurance-vie démarre l’année 2018 sous les...
Actualités
_
Société civile : l’absence de vie sociale ne conduit pas forcément à la fictivité !
08.03.2018 | Actualités, CGP, Juridique
Une société qui n’a pas tenu de comptabilité ni réuni d’assemblée générale n’est pas fictive dès lors qu’elle a été constituée régulièrement et que...
Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !
07.03.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore méconnu et largement surestimé par la population. Selon une...
L’interposition d’une société ne fait pas obstacle au rapport à succession d’une donation
01.03.2018 | Actualités, CGP, Juridique
Un avantage consenti par le défunt à une société gérée par un de ses enfants peut constituer une donation rapportable. Un père avait confié la...
Les Français préfèrent les produits d’épargne assurant une sortie en capital
28.02.2018 | Actualités, CGP, Juridique
Selon un sondage réalisé par Audirep pour Amundi et Natixis, 77 % des Français interrogés plébiscitent un produit retraite permettant une sortie en...
Un peu de répit pour les retraités français de l’étranger
23.02.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Le gouvernement suspend une mesure augmentant le taux particulier des cotisations d’assurance maladie des revenus d’activité et de remplacement des...
Le statut du loueur en meublé professionnel devient plus accessible !
20.02.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution une des conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération de...
Parts sociales d’une SCP acquises avant le mariage puis échangées après
19.02.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Lorsqu’un professionnel libéral, marié sous le régime de la communauté, a acquis des parts sociales de SCP avant son mariage, puis les a échangées...
Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ?
14.02.2018 | Actualités, CGP, Juridique
L’Autorité des marchés financiers a publié son premier baromètre qui évalue l’appétence des Français pour la Bourse. Les épargnants français ne sont...
Le secteur des holdings
14.02.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
Garder un œil sur la décote ! C’est un secteur méconnu de la cote : les holdings, ces sociétés souvent familiales qui ont vocation à gérer des...
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2018
08.02.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. Les...
Quand un bien immobilier fait l’objet d’un financement inégalitaire entre concubins
08.02.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
La sur-contribution financière d’un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le bien acquis. Deux concubins avaient acheté ensemble...
Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?
07.02.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles...
Sécurité des données personnelles : un nouveau guide de la Cnil
01.02.2018 | Actualités, CGP, Juridique
Souvent détentrices de données à caractère personnel, les entreprises ont l’obligation d’en assurer la sécurité. Pour les y aider, la Cnil vient de...
Impôt sur le revenu : avez-vous pensé à la mensualisation ?
01.02.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Pour commencer à se familiariser avec le prélèvement à la source, les contribuables peuvent opter pour un paiement mensuel de l’impôt sur le revenu....
Des outils pour vous aider à estimer le montant de votre prochaine facture fiscale
31.01.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une version actualisée de son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu et un nouveau...
Que prévoit le projet de loi logement ?
24.01.2018 | Actualités, CGP, Juridique
Les pouvoirs publics souhaiteraient notamment mettre en place un nouveau bail d’habitation et remettre l’encadrement des loyers sur les rails. Le...
Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession
22.01.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d’intérêts dont le taux est déterminé...
La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est validée
15.01.2018 | Actualités, CGP, Juridique
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif permettant de résilier annuellement son contrat d’assurance-emprunteur. Depuis le 1 janvier 2018,...
Loi de finances 2018 : ce que la flat tax va changer
15.01.2018 | Actualités, CGP, Patrimoine
La loi de finances procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de l’épargne en instaurant un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. La...