Les héritiers peuvent désormais s’adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une succession. Depuis le 1 novembre 2017, il est plus simple de...
Actualités
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Les assureurs sont invités à promouvoir le contrat euro-croissance
09.11.2017 | Actualités, CGP, Patrimoine
Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer leurs offres de contrats euro-croissance. Le 27 octobre...
L’influence du diagnostic de performance énergétique sur la valeur d’un bien immobilier
03.11.2017 | Actualités, CGP, Juridique
L’effet lié à une mauvaise étiquette énergétique (classes F-G) est toujours plus important que celui d’une bonne étiquette (classes A-B). Lorsqu’un...
La liste des Sofica 2017 est connue !
02.11.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées en 2017 pour des investissements en 2018. Le centre...
Clap de fin pour l’encadrement des loyers à Lille ?
25.10.2017 | Actualités, CGP, Patrimoine
Suite à un recours porté devant la justice par des associations de professionnels de l’immobilier, le Tribunal administratif de Lille a annulé...
Attention au démarchage frauduleux !
25.10.2017 | Actualités, CGP, Patrimoine
L’Agirc-Arcco et la Banque de France ont constaté ces dernières semaines une recrudescence des tentatives d’escroquerie. Un appel à la vigilance est...
Un locataire ne peut pas se faire justice lui-même en suspendant le paiement des loyers
20.10.2017 | Actualités, CGP, Patrimoine
Un locataire ne peut pas suspendre le paiement des loyers au motif que le bailleur n’a pas réalisé des travaux dans le logement. Après s’être...
Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
17.10.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Commandés par le gouvernement avant l’été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit...
La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur les assurances de personnes
11.10.2017 | Actualités, CGP, Juridique
En 2016, les assureurs ont collecté 133,9 milliards d’euros sur les contrats d’assurance-vie. Comme chaque année, la Fédération Française de...
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
11.10.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2016 jusqu’au 19 décembre prochain. En tant que contribuable, vous avez, en...
Une loi étrangère peut mettre en échec la réserve héréditaire française
10.10.2017 | Actualités, CGP, Juridique
La Cour de cassation a eu l’occasion de se pencher sur une question liée au règlement d’une succession internationale. Un Français, établi de longue...
Secteur de la télévision : les grands groupes ont les moyens de faire face aux géants du Net
10.10.2017 | Actualités, CGP, Juridique
Les chaînes de télévision résistent tant bien que mal à la concurrence d’Internet. Leur environnement réglementaire trop contraignant pourrait être...
Prélèvement à la source : le report est confirmé !
05.10.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à partir du 1 janvier 2019, au lieu de 2018. Instauré par la dernière loi de...
Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique
04.10.2017 | Actualités, CGP, Patrimoine
Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique....
Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine
04.10.2017 | Actualités, CGP, Patrimoine
Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de finances pour 2018 comporte des nouveautés...
Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l’immobilier
28.09.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement. Le gouvernement vient de...
Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l’administration fiscale
27.09.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
La cellule de l’administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à l’étranger non déclarés de régulariser leur...
SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels
25.09.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les SCI non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui sont tenues d’établir un bilan sont soumises à la méthode comptable pour l’évaluation...
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
20.09.2017 | Actualités, CGP, Patrimoine
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue exonération de taxe d’habitation. Mesure emblématique du...
Le gouvernement s’attaque à l’épargne réglementée
20.09.2017 | Actualités, CGP, Juridique
Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu’en 2019. En outre, les plans d’épargne logement ouverts à compter du 1 janvier 2018 verront...