Le régime fiscal Dutreil permet de réaliser des transmissions d’entreprise par voie de donation ou de succession avec un faible coût transmissif....
Actualités
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Financement de votre société : avez-vous pensé au compte courant d’associé ?
26.10.2020 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Le compte courant d’associé constitue une alternative à l’apport en capital. Plus souple, ce mode de financement particulier des sociétés peut se...
Etes-vous bien résident fiscal en France ?
19.10.2020 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Les critères prévus par la loi ou par les conventions internationales permettent de déterminer votre véritable résidence fiscale. Source :...
Usufruit / nue-propriété : quelle valeur retenir ?
12.10.2020 | Accueil, Actualités, Fidroit
Le démembrement est un mécanisme qui permet d'optimiser la transmission de ses biens. Source : Fidroit
La déclaration des coffres-forts
28.09.2020 | Actualités, CGP, Fidroit, Patrimoine
Les coffres-forts se font moins discrets... Source : Fidroit
La clause démembrée d’un contrat d’assurance-vie, que se passe-t-il en cas de décès du bénéficiaire usufruitier ?
22.09.2020 | Accueil, Actualités, Fidroit
Si votre bénéficiaire en usufruit décède avant vous, qui percevra les capitaux? Vos bénéficiaires en nu-propriété? Vos héritiers? La réponse...
Nouveautés LDF 2019 pour les Nouveaux Résidents
25.06.2020 | Fidroit, Fiscalité
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PEA et PEA PME-ETI : plafonnement des frais à compter du 1er juillet 2020 (Décret 05/02/2020)
16.03.2020 | Fidroit, Placements
1. Ce qu'il faut retenir La loi PACTE du 22 mai 2019 a instauré le plafonnement des frais prélevés par les établissements détenteurs de PEA et...
Retour du plafonnement des loyers à Lille (Arrêté préfectoral 30/01/2020)
06.03.2020 | Actualités, Fidroit, Immobilières
1. Ce qu'il faut retenir La loi ELAN du 23 novembre 2018 a relancé le plafonnement des loyers en zones tendues, à titre expérimental pendant 5 ans....
Société civile : quelle fiscalité retenir ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
Annulation d’une vente en viager : peut-on parier sur une espérance de vie de 110 ans ? (CA Douai 21/11/2019)
27.02.2020 | Fidroit, Immobilières
1. Ce qu’il faut retenir En matière de vente en viager, l’incertitude des 2 parties sur leurs gains ou pertes est indispensable. Dès lors que le...
Abus de droit à but principalement fiscal ou « mini-abus de droit » : l’administration apporte quelques précisions (BOFiP 31/01/2020)
25.02.2020 | Fidroit, Fiscalité, Non classé
1. Ce qu’il faut retenir L’administration apporte enfin des précisions sur le nouvel abus de droit à but principalement fiscal introduit par la loi...
Foncier : création d’un bail réel immobilier pour tous (Proposition de loi 28/11/2019)
20.02.2020 | Actualités, CGP, Fidroit, Immobilières
1.Ce qu'il faut retenir Une proposition de loi visant à réduire le coût du foncier est en cours de discussion au Parlement. Présentée par le député...
Société à l’IR : en cas de départ d’un associé, qui est redevable de l’imposition sur les bénéfices ?
13.01.2020 | Fidroit, Non classé
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les stipulations d’un acte de cession de parts à prendre en compte pour déterminer les personnes...
Transmettre à un enfant handicapé : utilisation d’une libéralité résiduelle
07.01.2020 | Fidroit, Non classé
La libéralité résiduelle permet d’organiser la transmission à votre enfant handicapé puis à vos autres enfants dans un cadre juridique et fiscal...
Fiscalité des successions et des donations en discussion au Parlement
04.11.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à modifier la fiscalité des successions et des donations. Ce qu'il faut retenir Le Sénat a...
Plan d’Épargne Retraite : que faire des anciens produits ?
04.11.2019 | Fidroit, Non classé
La loi « Pacte » a réformé l’épargne retraite. Les personnes disposant déjà de tels produits peuvent conserver ces enveloppes ou les transférer en...
Projet de loi de finances pour 2020 : quelles sont les mesures fiscales qui vous impactent ?
28.10.2019 | Fidroit, Non classé
Baisse du barème de l’IR, suppression de la taxe d’habitation, prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2020 : on vous dit tout ! Source:...
Le Plan d’Epargne Retraite Individuel ou PERIn
21.10.2019 | Fidroit, Non classé
Créé par la loi Pacte pour booster l’épargne retraite, le PERIn peut être ouvert depuis le 1er octobre 2019. Nous vous proposons d’en découvrir les...
Le crédit lombard
07.10.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Le crédit lombard est un crédit in fine, avec une prise de garantie sur des actifs déjà détenus par l'emprunteur. Source: Fidroit