L'hypothèque est une garantie souvent utilisée : quels sont ses points forts et points faibles ? Source : Fidroit
Actualités
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Immobilier d’entreprise : quel mode de détention ?
23.11.2020 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Le chef d'entreprise qui souhaite acquérir son immobilier d'exploitation dispose de plusieurs modes de détention. Source : Fidroit
Rédiger votre clause bénéficiaire : les trucs et astuces
17.11.2020 | Fidroit, Non classé
Quels bénéficiaire désigner ? Quelles précautions prendre ? Nos trucs et astuces Source : Fidroit
Optimiser la transmission gratuite de l’entreprise avec le pacte « Dutreil »
10.11.2020 | Accueil, Actualités, Donation, Fidroit
Le régime fiscal Dutreil permet de réaliser des transmissions d’entreprise par voie de donation ou de succession avec un faible coût transmissif....
Financement de votre société : avez-vous pensé au compte courant d’associé ?
26.10.2020 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Le compte courant d’associé constitue une alternative à l’apport en capital. Plus souple, ce mode de financement particulier des sociétés peut se...
Etes-vous bien résident fiscal en France ?
19.10.2020 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Les critères prévus par la loi ou par les conventions internationales permettent de déterminer votre véritable résidence fiscale. Source :...
Usufruit / nue-propriété : quelle valeur retenir ?
12.10.2020 | Accueil, Actualités, Fidroit
Le démembrement est un mécanisme qui permet d'optimiser la transmission de ses biens. Source : Fidroit
La déclaration des coffres-forts
28.09.2020 | Actualités, CGP, Fidroit, Patrimoine
Les coffres-forts se font moins discrets... Source : Fidroit
La clause démembrée d’un contrat d’assurance-vie, que se passe-t-il en cas de décès du bénéficiaire usufruitier ?
22.09.2020 | Accueil, Actualités, Fidroit
Si votre bénéficiaire en usufruit décède avant vous, qui percevra les capitaux? Vos bénéficiaires en nu-propriété? Vos héritiers? La réponse...
Nouveautés LDF 2019 pour les Nouveaux Résidents
25.06.2020 | Fidroit, Fiscalité
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PEA et PEA PME-ETI : plafonnement des frais à compter du 1er juillet 2020 (Décret 05/02/2020)
16.03.2020 | Fidroit, Placements
1. Ce qu'il faut retenir La loi PACTE du 22 mai 2019 a instauré le plafonnement des frais prélevés par les établissements détenteurs de PEA et...
Retour du plafonnement des loyers à Lille (Arrêté préfectoral 30/01/2020)
06.03.2020 | Actualités, Fidroit, Immobilières
1. Ce qu'il faut retenir La loi ELAN du 23 novembre 2018 a relancé le plafonnement des loyers en zones tendues, à titre expérimental pendant 5 ans....
Société civile : quelle fiscalité retenir ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
Annulation d’une vente en viager : peut-on parier sur une espérance de vie de 110 ans ? (CA Douai 21/11/2019)
27.02.2020 | Fidroit, Immobilières
1. Ce qu’il faut retenir En matière de vente en viager, l’incertitude des 2 parties sur leurs gains ou pertes est indispensable. Dès lors que le...
Abus de droit à but principalement fiscal ou « mini-abus de droit » : l’administration apporte quelques précisions (BOFiP 31/01/2020)
25.02.2020 | Fidroit, Fiscalité, Non classé
1. Ce qu’il faut retenir L’administration apporte enfin des précisions sur le nouvel abus de droit à but principalement fiscal introduit par la loi...
Foncier : création d’un bail réel immobilier pour tous (Proposition de loi 28/11/2019)
20.02.2020 | Actualités, CGP, Fidroit, Immobilières
1.Ce qu'il faut retenir Une proposition de loi visant à réduire le coût du foncier est en cours de discussion au Parlement. Présentée par le député...
Société à l’IR : en cas de départ d’un associé, qui est redevable de l’imposition sur les bénéfices ?
13.01.2020 | Fidroit, Non classé
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les stipulations d’un acte de cession de parts à prendre en compte pour déterminer les personnes...
Transmettre à un enfant handicapé : utilisation d’une libéralité résiduelle
07.01.2020 | Fidroit, Non classé
La libéralité résiduelle permet d’organiser la transmission à votre enfant handicapé puis à vos autres enfants dans un cadre juridique et fiscal...
Fiscalité des successions et des donations en discussion au Parlement
04.11.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à modifier la fiscalité des successions et des donations. Ce qu'il faut retenir Le Sénat a...
Plan d’Épargne Retraite : que faire des anciens produits ?
04.11.2019 | Fidroit, Non classé
La loi « Pacte » a réformé l’épargne retraite. Les personnes disposant déjà de tels produits peuvent conserver ces enveloppes ou les transférer en...