Le point sur les mesures et amendements adoptés par l’Assemblée Nationale Ce qu'il faut retenir La première partie du projet de loi de finances a...
Actualités
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Article 757 B du CGI : le Conseil Constitutionnel se prononce
20.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La taxation des primes versées après le 70ème anniversaire du souscripteur serait-elle illégale ? Ce qu'il faut retenir Par renvoi d’une question...
Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
17.10.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Commandés par le gouvernement avant l’été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit...
Projet de loi de finances 2018 : focus sur la fiscalité de l’épargne
16.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières, Fiscalité
La réforme de la fiscalité des revenus du capital est une des mesures phares du quinquennat. La vidéo ci-dessous va permettre de faire le focus sur...
Absence d’effet fiscal d’une réévaluation des immeubles par une SCI non tenue à une comptabilité commerciale
14.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Immobilières
Les règles comptables ne s'appliquent pas aux sociétés civiles ne tenant pas de comptabilité commerciale obligatoire pour l'établissement de...
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale : les mesures sociales
13.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Hausse de la CSG, maintien des taux historiques, baisse des cotisations pour les salariés, les indépendants et les agents publics, allègements des...
[Vidéo] Tour d’horizon sur le projet de loi de Finances 2018
12.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières, Fiscalité, Immobilières, Patrimoine
Depuis plusieurs semaines, nous entendons sur tous les médias des informations plus ou moins précises sur le projet de loi de Finances 2018 du...
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
11.10.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2016 jusqu’au 19 décembre prochain. En tant que contribuable, vous avez, en...
Projet de loi de Finances 2018 : fiscalité des professionnels
10.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Baisse de l’IS, suppression de la contribution additionnelle de 3 %, rehaussement des seuils des régimes micro et micro-entrepreneur, suppression...
Projet de loi de Finances 2018 : focus sur le régime fiscal de l’assurance-vie
10.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières, Fiscalité
Instauration d’un taux d’imposition forfaitaire unique pour les produits attachés aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017. Ce qu’il...
Projet de loi de Finances 2018 : fiscalité des particuliers
09.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Financières, Fiscalité, Patrimoine
Flat tax, IFI, prorogation de la réduction Pinel et du PTZ, déductibilité de la hausse de CSG, baisse de la taxe d’habitation, refonte du CITE, APL,...
Projet de loi de Finances 2018 : focus sur l’IFI 2018
06.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Fiscalité, Patrimoine
Biens et droits immobiliers, SCPI, SCI, assurance-vie, biens professionnels, démembrement : les nouvelles règles de l’IFI Ce qu'il faut retenir Le...
Prélèvement à la source : le report est confirmé !
05.10.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à partir du 1 janvier 2019, au lieu de 2018. Instauré par la dernière loi de...
Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l’immobilier
28.09.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement. Le gouvernement vient de...
Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l’administration fiscale
27.09.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
La cellule de l’administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à l’étranger non déclarés de régulariser leur...
SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels
25.09.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les SCI non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui sont tenues d’établir un bilan sont soumises à la méthode comptable pour l’évaluation...
Nouveautés fiscales pour 2018 : point d’étape avant la parution du projet de loi de finances pour 2018
22.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Financières, Fiscalité
Que faut-il faire avant la fin de l’année et surtout que faut-il éviter de faire. Ce qu'il faut retenir Les réformes fiscales à venir sont...
Fiscalité 2018 : Précision sur le futur ISF et la flat tax
13.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Les biens professionnels, la "flat tax", l’IS : des précisions mais l’incertitude demeure. Ce qu'il faut retenir Le Ministre de l’Economie et des...
Plus-values société IS et départ en retraite du dirigeant de PME : attention à l’échéance
12.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Retraite
Il est encore temps de bénéficier du dispositif codifié à l'article 150-0-D ter du CGI concernant le départ en retraite du chef d'entreprise avant...
Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
11.09.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les adoptés simples mineurs n’ont plus à justifier d’une condition de secours et de soins ininterrompus pendant 5 ans pour bénéficier du régime...