Le Premier ministre a officiellement confirmé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1 janvier 2019. Mesure phare de la...
Actualités
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Plus-value de cession de titres et démembrement : calcul du prix d’acquisition en cas de remploi
08.06.2017 | Fidroit, Financier, Fiscalité
Le Conseil d'Etat se prononce sur la prise en compte des frais d'acquisition se rapportant à l'usufruit par le nu-propriétaire. Ce qu'il faut...
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
07.06.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le contribuable ne peut pas choisir l’année d’imputation des moins-values de cession de titres. Les plus-values de cession de titres de sociétés...
Cosse ancien : publication des plafonds de loyers et de ressources des locataires
31.05.2017 | Fidroit, Fiscalité
Le zonage ainsi que les plafonds de loyer et de ressources des locataires permettant l’application du dispositif Cosse Ancien ont été précisés par...
Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
24.05.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Une décision récente du Conseil d’État consacre le principe selon lequel un contribuable peut imputer les déficits fonciers générés par un immeuble...
Une assurance-vie nantie reste taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune !
24.05.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le fait qu’un contrat d’assurance-vie soit donné en garantie d’un prêt est sans incidence sur son imposition à l’ISF. Un chef d’entreprise avait...
Vidéo : Investissement défiscalisation : réduction ponctuelle ou étalée ?
24.05.2017 | Accueil, Fidroit, Fiscalité
Comment arbitrer entre une défiscalisation ponctuelle ou étalée? Vidéo Source : Fidroit
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
24.05.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la réduction d’impôt « Pinel ». Le dispositif « Pinel » permet aux...
Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable »
17.05.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les pouvoirs publics ont communiqué les éléments permettant de mettre en œuvre le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière « Louer...
Déclaration spécifique des meublés de tourisme des grandes villes : le décret d’application est paru
16.05.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Les informations qui doivent être fournies sont nombreuses... Ce qu'il faut retenir Les communes dans lesquelles l’autorisation préalable est...
Impôt sur le revenu : devez-vous rattacher votre enfant majeur
04.05.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
En cette période de déclaration fiscale, nous vous proposons de consulter une courte vidéo sur le rattachement de l'enfant majeur au foyer fiscal....
Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
26.04.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Au 1er mai 2017, le service d’évaluation immobilière de l’administration fiscale est étendu aux vendeurs et aux acquéreurs potentiels d’un bien...
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
21.04.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis sa création, de « sortir de l’ombre » près de...
Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
19.04.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de...
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017
13.04.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. Les...
Micro-BA : exclusion des indemnités compensatoires de handicap naturel
12.04.2017 | Fiscalité, Les échos
Les indemnités compensatoires de handicap naturel ne sont plus prises en compte dans le calcul du bénéfice imposable des exploitants agricoles...
Gestion désintéressée d’une association et impôts commerciaux
12.04.2017 | Fiscalité, Les échos
Dans certains cas, une association peut être soumise aux impôts commerciaux en raison de l’existence d’une étroite communauté d’intérêts entre elle...
Défiscalisation immobilière et départ du locataire
12.04.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
En cas de vacance du logement, du fait du départ du locataire pendant la période d’engagement de location, le maintien de l’avantage fiscal suppose...
Erreur de date sur un avis de passage postal : quid du redressement fiscal ?
07.04.2017 | Fiscalité, Les échos
Une erreur de date sur un avis de passage postal peut remettre en cause les redressements envisagés par l’administration fiscale à l’encontre d’une...
Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !
06.04.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016. Comme chaque année, les contribuables...