Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le site Internet...
Actualités
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Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
17.02.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus...
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
14.02.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au...
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
09.02.2017 | Fiscalité, Les échos
Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d’être précisés. Les...
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
09.02.2017 | Fiscalité, Les échos
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une...
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats
08.02.2017 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu’au 18 mai 2017. Les entreprises industrielles, commerciales, libérales...
Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
06.02.2017 | Fiscalité, Les échos
La loi de finances pour 2017 n’a finalement pas supprimé le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, ni l’exonération d’impôt...
Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert
31.01.2017 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent désormais souscrire une déclaration relative à...
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises
30.01.2017 | Fiscalité, Les échos
Un an et demi après la loi Macron, qui avait fortement adouci le régime d’imposition des attributions gratuites d’actions, la loi de finances...
Nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux
26.01.2017 | Fiscalité, Les échos
Les reçus délivrés par les associations au titre des dons consentis à partir du 1 janvier 2017 pourront faire l’objet d’une procédure spécifique de...
Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur
24.01.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le prélèvement à la source s’applique notamment aux traitements et salaires par le biais d’une retenue opérée par l’employeur et aux revenus des...
Deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière font leur entrée !
24.01.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Dans le but de développer l’offre locative dans certaines zones, deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière sont créés : une réduction...
Mise en conformité des régimes de groupes de sociétés
23.01.2017 | Fiscalité, Les échos
Le régime mère-fille et la contribution de 3 % sur les dividendes font l’objet d’aménagements afin d’être mis en conformité avec les récentes...
De nouvelles mesures en matière de fiscalité agricole
23.01.2017 | Fiscalité, Les échos
Un certain nombre de mesures intéressant la fiscalité des agriculteurs ont été prises par les pouvoirs publics dans le cadre des lois de finances de...
De nouvelles procédures de contrôle fiscal
23.01.2017 | Fiscalité, Les échos
Depuis le 31 décembre 2016, les comptabilités informatisées peuvent faire l’objet d’un examen à distance et les demandes de remboursement de crédits...
Augmentation du crédit d’impôt compétitivité emploi
20.01.2017 | Fiscalité, Les échos
Le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi est revu à la hausse. Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier,...
Quel sera le montant de vos impôts en 2017 ?
19.01.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt. Comme à son...
Du nouveau pour les véhicules d’entreprise
19.01.2017 | Fiscalité, Les échos
La fiscalité des véhicules d’entreprise « propres » est optimisée. Plusieurs mesures ont été prises sur la fiscalité des véhicules d’entreprise. Et...
Des aménagements pour les dispositifs de défiscalisation immobilière !
18.01.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient notamment la prorogation de certains dispositifs de...
Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés
16.01.2017 | Fiscalité, Les échos
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour toutes les entreprises d’ici à 2020. Afin de ramener l’impôt...