Les modalités de conservation des documents relatifs à la piste d’audit fiable des factures sont assouplies. Les factures doivent être stockées sous...
Actualités
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Anticipez les télédéclarations de résultats de votre entreprise
29.01.2015 | Fiscalité, Les échos
Les déclarations de résultats peuvent être d’ores et déjà transmises par voie électronique sur les formulaires du millésime antérieur. Chaque année,...
Simuler votre impôt 2015, c’est désormais possible !
27.01.2015 | Fiscalité, Les échos
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt sur le revenu 2015. Vous...
Comment payer les acomptes de TVA sous le régime simplifié ?
23.01.2015 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition de TVA doivent acquitter leurs acomptes selon une fréquence semestrielle et non plus...
LF 2015 : Crédit d’IR pour la transition énergétique
21.01.2015 | Actualités, Fiscalité
Votre cabinet OPTIMIAL vous a présenté il y a quelques temps les principales mesures de la Loi de Finances 2015. Parmi ces mesures, l'administration...
Le droit de communication de l’administration fiscale est élargi
20.01.2015 | Fiscalité, Les échos
La loi de finances rectificative pour 2014 étend et renforce le droit de communication de l’administration fiscale. Le droit de communication voit...
Instauration d’une exonération temporaire de droits de donation
20.01.2015 | Fiscalité, Les échos
Pour inciter à la libération du foncier et à la construction, une nouvelle exonération temporaire de droits de donation est mise en place. La loi de...
Des crédits d’impôt renforcés pour les entreprises
15.01.2015 | Fiscalité, Les échos
La loi de finances de 2015 a aménagé certains crédits d’impôt pour les entreprises. Plusieurs crédits d’impôt en faveur des entreprises sont...
Cotisations sociales 2015 : les changements
12.01.2015 | Actualités, Fiscalité
Votre cabinet en gestion de patrimoine indépendant OPTIMIAL, vous présente les changements concernant les cotisations sociales en 2015. N'oubliez...
Le dispositif « Duflot » simplifié
08.01.2015 | Fiscalité, Les échos
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ». Le dispositif « Duflot » pour l’investissement...
La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée
31.12.2014 | Fiscalité, Les échos
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée. La...
Loi de finances pour 2015 : quelles mesures censurées ?
30.12.2014 | Fiscalité, Les échos
Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la sanction à l’égard des cabinets de conseil...
Des délais à respecter pour les déclarations rectificatives des avoirs détenus à l’étranger
23.12.2014 | Fiscalité, Les échos
Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire l’objet d’un dossier complet. Le dispositif...
Du changement pour le régime simplifié de TVA
22.12.2014 | Fiscalité, Les échos
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015. Plusieurs aménagements ont été apportés au régime simplifié d’imposition...
Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration
18.12.2014 | Fiscalité, Les échos
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle fiscal, doit être réalisée sous format PDF. Lors...
Les modalités d’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
17.12.2014 | Actualités, Fiscalité
Votre conseiller OPTIMIAL, vous informe aujourd’hui sur les modalités d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété dans le cadre d'un...
Vers la suppression de la rétroactivité fiscale
15.12.2014 | Fiscalité, Les échos
Le gouvernement a présenté une charte visant à mettre fin à l’application rétroactive des lois fiscales pour les entreprises. Afin de renforcer la...
Extension de la suppression anticipée de la C3S
12.12.2014 | Fiscalité, Les échos
La C3S sera supprimée dès 2015 pour diverses sociétés coopératives. Actuellement, les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année...
Le Don Manuel
11.12.2014 | Actualités, Fiscalité
Votre conseiller OPTIMIAL, vous informe aujourd'hui sur le formalisme du don manuel. Attention cette voie de transmission n'est pas adaptée à toutes...
Candidater pour expérimenter la relation de confiance avec l’administration fiscale
10.12.2014 | Fiscalité, Les échos
L’administration fiscale rappelle aux entreprises de taille intermédiaire qu’elles peuvent déposer une candidature dans le cadre du dispositif de...