L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes. Depuis le 1 janvier 2013, les...
Actualités
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Retour de la dispense de déclaration de CVAE
01.12.2014 | Fiscalité, Les échos
La dispense de déclaration de CVAE des entreprises mono-établissement fait son retour. Jusqu’à récemment, les entreprises qui disposaient d’un seul...
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2014 !
27.11.2014 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2014 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation...
Démembrement de propriété : Acquérir la nue-propriété
27.11.2014 | Actualités, Fidroit, Fiscalité
Aujourd'hui votre cabinet en gestion de patrimoine OPTIMIAL, vous présente un article sur l'acquisition de la nue-propriété dans le cadre du...
L’optimisation fiscale dans le collimateur du gouvernement
25.11.2014 | Fiscalité, Les échos
Des amendes contre les cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs et contre les documentations défaillantes en matière de prix de...
Télépaiement du solde de CFE pour le 15 décembre 2014
24.11.2014 | Fiscalité, Les échos
Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et s’accompagne de la dématérialisation progressive des avis...
La réglementation relative au « CROWDFOUNDING »
20.11.2014 | Actualités, Fidroit, Fiscalité
Votre cabinet en gestion de patrimoine OPTIMIAL, vous propose aujourd'hui la synthèse de la réglementation sur le financement participatif ou...
Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
14.11.2014 | Fiscalité, Les échos
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l’accent sur la lutte contre la fraude fiscale, spécialement en matière de TVA. Au menu du...
Projet de Loi de Finances rectificative pour 2014
14.11.2014 | Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le projet de deuxième Loi de Finances rectificative pour 2014 a été étudié en conseil des ministres le mercredi 12 Novembre. Le gouvernement y a...
De nouvelles propositions pour simplifier le quotidien « fiscal » des entreprises
07.11.2014 | Fiscalité, Les échos
Rationaliser les déclarations des entreprises est le principal enjeu en matière fiscale des dernières mesures proposées par le Conseil de...
Plus-values immobilières des particuliers : les nouveaux formulaires sont en ligne
07.11.2014 | Fiscalité, Les échos
Les formulaires de déclaration des plus-values immobilières des particuliers viennent d’être mis à jour pour les cessions réalisées à compter du...
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2014 !
04.11.2014 | Fiscalité, Les échos
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre. Au plus tard le 30 novembre prochain, les...
Cotisations sociales : pas de déduction des majorations de retard pour les BNC !
30.10.2014 | Fiscalité, Les échos
Les majorations pour retard de paiement ou de déclaration des cotisations sociales ne sont pas déductibles du résultat des professionnels libéraux....
Assujettisement des dividendes aux cotisations sociales professionnelles pour les dirigeants de SA et SAS
28.10.2014 | Actualités, Fiscalité
L'assemblée nationale a déposé un amendement qui va sonner le glas de l’exonération de charges sociales sur les dividendes versés au dirigeant de SA...
Testez la conformité de la comptabilité informatisée de votre entreprise avant un éventuel contrôle fiscal
24.10.2014 | Fiscalité, Les échos
Depuis le 1 janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée ont l’obligation de la remettre, lors d’un contrôle de...
Les « recettes » du Projet de Loi de Finances 2015
22.10.2014 | Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2015, a été adopté par l'Assemblée nationale en date du 21 octobre 2014. Quelques...
CVAE et redevances de collaboration
22.10.2014 | Fiscalité, Les échos
L’administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux...
Alerte sur les risques de détournement du CICE
17.10.2014 | Fiscalité, Les échos
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur. L’attention du ministre de l’Économie et des Finances...
Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
13.10.2014 | Fiscalité, Les échos
L’administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du...
Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?
10.10.2014 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l’exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant...