L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée. Le produit de la taxe d’apprentissage est désormais réparti en trois parts, à savoir :- une...

Les entreprises devront s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés un an de plus ! Les entreprises dont le chiffre...

Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d’une réduction d’impôt. La première loi de finances rectificative...

Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1 janvier 2015. Actuellement, les personnes relevant du...

L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le bitcoin. Les bitcoins sont des unités de compte...

Les erreurs relatives à des mentions non obligatoires sur les factures sont sanctionnées. Les factures doivent comporter un certain nombre de...

Avant de fermer votre entreprise cet été, veillez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale. Si vous avez décidé de fermer...

La date de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des entreprises ayant un exercice calendaire est fixée au 15 mai. Depuis le...

Les robots industriels neufs ou d’occasion peuvent être amortis sur 24 mois. Les PME (au sens communautaire) qui investissent (création ou...

L’administration fiscale précise l’assiette et les modalités d’application du crédit d’impôt compétitivité emploi. Le crédit d’impôt compétitivité...

Les règles d’appréciation des seuils des régimes micro-entreprises sont de nouveau modifiées. La dernière loi de finances rectificative a aligné les...

La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est déterminée à partir du prix de revient de cet établissement....

Des questions-réponses complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr. L’administration fiscale vient de publier de nouvelles...

Une suppression progressive de la C3S est programmée à partir de 2015. Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT de l’année précédente est au...

L’administration fiscale précise l’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME en cas d’augmentation de...

L’indemnité de rétractation perçue dans le cadre d’une cession de titres de société n’est pas imposable. Les parties à une cession de titres de...

L’État permet aux contribuables qui déclarent spontanément leurs avoirs détenus à l’étranger de régulariser leur situation fiscale en ne supportant...

Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés et réforme de la taxe d’apprentissage sont au menu du projet de loi de...

Un projet de loi de finances rectificative entérine la réduction d’impôt sur les revenus 2013 annoncée par le gouvernement en faveur des ménages...

Le défaut de production de la liste des associés et de la liste des filiales peut entraîner l’application d’une amende de 1 500 € ou de 10 % des...