La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants. L’imposition des véhicules les plus polluants est alourdie que ce soit à...
Actualités
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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2013 !
29.01.2014 | Fiscalité, Les échos
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation...
Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
29.01.2014 | Fiscalité, Les échos
Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l’objet d’un engagement en 2013. Jusqu’au 31 décembre 2013, les travaux...
Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée
29.01.2014 | Fiscalité, Les échos
Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels doivent répondre à deux...
Loi de finances pour 2014 : des mesures annulées !
29.01.2014 | Fiscalité, Les échos
Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014. Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la...
Attention au changement des taux de TVA au 1 janvier !
29.01.2014 | Fiscalité, Les échos
Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier. À titre de rappel, à compter du mercredi 1 janvier 2014, le taux normal de TVA passe de...
Contrats d’assurance-vie : taux de prélèvements sociaux applicable
29.01.2014 | Fiscalité, Les échos
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, après modification par le Conseil constitutionnel, augmente le taux d’imposition de certains...
Crédit d’impôt recherche et dépôt de brevet : deux dispositifs bien distincts
29.01.2014 | Fiscalité, Les échos
Le dépôt d’un brevet ne permet pas, à lui seul, de justifier de l’éligibilité au crédit d’impôt recherche. Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un...