Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d’assouplir les conditions d’application de l’exonération des plus-values immobilières...
Actualités
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Vers un durcissement du malus automobile en 2019
25.10.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Un nouveau tour de vis serait donné au malus automobile en 2019 afin d’inciter les Français à investir dans des véhicules propres. Comme chaque...
Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents
23.10.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les Français de l’étranger pourraient bientôt profiter du dispositif Pinel quand bien même ne seraient-ils plus fiscalement domiciliés en France. Le...
Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers
01.10.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi de finances pour 2019. Le gouvernement vient de présenter son...
Les derniers ajustements en matière de prélèvement à la source
14.09.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L'avance relative aux réductions et crédits d’impôt est élargi et son montant est revu à la hausse Ce qu'il faut retenir Initialement, le taux de...
Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ?
05.09.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Un rapport récent de la Commission des finances de l’Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel. Le succès du...
Cumul du report d’imposition acquis avant 2000 en cas d’apport dans le champ de l’article 150-0 B ter du CGI (CE 25/06/2018)
05.09.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le report antérieur peut être maintenu, y compris pour les opérations réalisées avant le 1er janvier 2018. Ce qu'il faut retenir Depuis le 1er...
Les gains issus de la pratique régulière du poker sont imposables
28.08.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les gains qui résultent de la pratique régulière du poker doivent, contrairement à ceux provenant des jeux de hasard, être imposés dans la catégorie...
Payer son IFI avec une œuvre d’art ou… un bien immobilier!
23.08.2018 | Accueil, Actualités, Fiscalité
Droit à l’erreur : adoption définitive de la loi pour un État au service d’une société de confiance (31/07/2018)
13.08.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Possibilité pour les contribuables de bonne foi de de régulariser leur situation en cas d’erreur et de simplifier les démarches administratives. Ce...
Année blanche : L’administration apporte des précisions sur le caractère courant ou exceptionnel des revenus d’activité et de remplacement (BOFiP 01/08/2018).
10.08.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Les commentaires de l’administration concernant la qualification des revenus courants ou exceptionnels étaient attendus… Ce qu'il faut retenir...
Impôt sur le revenu : ouverture du service de correction en ligne
08.08.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L’administration fiscale ouvre son service de correction en ligne du 31 juillet au 18 décembre 2018. Le service de correction en ligne est ouvert...
PAS : l’avance des crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile aura lieu dès le 15 janvier 2019
24.07.2018 | Accueil, Actualités, Ajustements fiscaux, Fidroit, Fiscalité
La loi prévoyait qu’une avance partielle de crédit d’impôt serait versée en mars 2019 aux contribuables. 1. Ce qu'il faut retenir Le gouvernement a...
Les mouvements bancaires entre membres de la même famille peuvent constituer des revenus imposables chez le bénéficiaire
18.07.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
…si l’administration prouve qu’il ne s’agit pas d’un prêt familial Ce qu'il faut retenir Les sommes versées sur le compte bancaire d’un contribuable...
Les rachats de trimestres effectués en 2018 seront bien déductibles
11.07.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
L’Assurance retraite autorise les assurés ayant effectué des rachats de trimestres en 2018 à différer leur règlement jusqu’au 31 mars 2019. Ce qui...
Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
29.06.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le Conseil d’État vient de définir, pour la première fois, la notion d’holding animatrice dans le cadre de l’abattement pour départ à la retraite...
Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale
21.06.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Tour d’horizon des principales règles à retenir....
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
20.06.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019. Comme vous le...
Taxation des bitcoins : 3 régimes différents !
04.06.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La fiscalité des monnaies virtuelles dépend de l’activité de celui qui les cède. Ce qu'il faut retenir Les gains issus d’un placement réalisé à...
Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière
17.05.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Afin de compenser financièrement la suppression de la taxe d’habitation, un rapport propose notamment de majorer la taxe foncière pour les...