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La dérogation à la solidarité de paiement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune instituée en faveur des époux divorcés...

La quote-part d’impôt excédant 75 % de vos revenus peut s’imputer sur votre cotisation d’impôt sur la fortune. Si la somme de l’impôt sur le revenu...

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Le contribuable qui procède à l’acquisition de sa résidence principale avant la cession de sa résidence secondaire peut être exonéré d’impôt sur les...

La distinction entre don manuel et présent d’usage s’apprécie au cas par cas et non en fonction de critères préétablis. Des parents peuvent...