À compter du 6 février 2017, les banques devront assurer un nouveau service de mobilité bancaire. Un récent décret est venu donner des précisions...
Actualités
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La gestion des biens des mineurs et des personnes âgées est facilitée.
18.02.2016 | Fidroit, Financier
Une ordonnance récente simplifie et modernise le droit de la famille en aménageant les règles de gestion pour les proches de personnes...
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
18.02.2016 | Financier, Les échos
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. Les...
1/2 – La location meublée : le meilleur ami de votre patrimoine ?
12.02.2016 | Actualités, Financier
Notre dernière newsletter a mis en avant les avantages de la location meublée pour se constituer (ou développer) un patrimoine immobilier en...
2/2 – La location meublée : le meilleur ami de votre patrimoine ?
12.02.2016 | Actualités, Financier
Une société pour de la location meublée : une fausse bonne idée ? Le recours à une société pour exercer l’activité de loueur en meublé est possible....
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1 février 2016
27.01.2016 | Financier, Les échos
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et...
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
22.01.2016 | Financier, Les échos
La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent...
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
19.01.2016 | Financier, Les échos
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé à 1,5 %. Comme chaque début d’année, les pouvoirs publics ont été amenés à...
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
13.01.2016 | Financier, Les échos
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive. La...
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
06.01.2016 | Financier, Les échos
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers. La loi de finances pour 2016 prévoit notamment la revalorisation du...
Vente à soi-même de titres dans un PEA
23.12.2015 | Financier, Les échos
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un PEA n’est pas constitutive d’un abus de droit. Dans cette affaire, un contribuable...
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
11.12.2015 | Financier, Les échos
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués par un fonds de placement immobilier (FPI) et...
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
10.12.2015 | Financier, Les échos
Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à l’adresse du contribuable. À l’occasion du...
Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre
04.12.2015 | Financier, Les échos
L’administration fiscale vient de communiquer une liste de recommandations pour faciliter le traitement des demandes de restitution des prélèvements...
Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
02.12.2015 | Financier, Les échos
À quelques semaines de la publication par les assureurs des premiers taux de rendement des contrats d’assurance-vie en fonds en euros, quelques...
ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
25.11.2015 | Financier, Les échos
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux liés aux investissements des particuliers dans...
Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires
18.11.2015 | Financier, Les échos
L’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur établissement bancaire est améliorée. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution...
Dernier délai pour demander une dispense de l’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
09.11.2015 | Financier, Les échos
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2015 pour demander une dispense du prélèvement obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu...
Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux
04.11.2015 | Financier, Les échos
La réduction d’impôt dont bénéficient les particuliers qui investissent, à des fins de location, dans la restauration complète d’un immeuble situé...
Les modalités de restitution des prélèvements sociaux indûment versés sur les revenus du capital sont publiées !
30.10.2015 | Financier, Les échos
L’administration fiscale a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par des...