Les contrats d’épargne retraite individuels suscitent toujours autant l’intérêt des Français. La Fédération Française des Sociétés d’Assurances...

Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr....

Le rapport à la succession d’un avantage dont a bénéficié un héritier est conditionné à la réunion de plusieurs critères. Le droit français assure,...

L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1 septembre 2014....

L’administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de Pacs survivant bénéficiaire d’un contrat...

Le Ministère du Travail a mis à disposition, sur son site Internet, de la documentation « à jour » présentant les différents dispositifs relatifs à...

Les juges rappellent qu’au-delà de sa fonction d’assistance, le tuteur est soumis à certains devoirs. Dans le cadre d’une mesure de protection d’une...

Le dispositif de plafonnement des honoraires des agents immobiliers sera bientôt effectif. C’est fait ! Un décret précisant les modalités...

Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ». Le zonage des communes, dit zonage « A/B/C », est en particulier utilisé pour déterminer les...

Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n’ont plus que quelques jours pour bénéficier d’un « coup de pouce » fiscal....

Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l’épargne transférée s’applique. En...

L’émergence des monnaies virtuelles comme le bitcoin peut engendrer un certain nombre de risques que l’AMF décrit au sein d’une récente publication....

Le Livret A voit son taux d’intérêt ramené à 1 % à compter du 1 août 2014. Coup dur pour les épargnants ! Un des produits bancaires les plus...

Une épargne retraite constitue un bien propre à l’un des époux dans un régime de communauté. Dans le cadre d’une procédure de divorce, un désaccord...

Une récente ordonnance vient définir les caractéristiques du nouveau contrat d’assurance-vie euro-croissance. Créé par la loi de finances...

La Cour de cassation rappelle qu’un logement doit nécessairement comporter un appareil de chauffage pour être réputé décent. Un décret du...

Des mesures destinées aux héritiers rencontrant des difficultés pour faire établir un titre de propriété immobilière ont été instaurées. Lors d’une...

La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une modification à compter de cet été. Le contrat...

Une récente ordonnance définit les contours du crowdfunding en prévoyant des mesures simplifiées pour les plates-formes. Le crowdfunding - ou...

L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l’origine des...