Modification des conditions d'appréciation de l'activité de loueur en meublé professionnel. Ce qu'il faut retenir Suite à une question prioritaire...
Actualités
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Location meublée d’un bien démembré : l’usufruitier peut-il pratiquer des amortissements ?
01.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Une réponse ministérielle confirme la position de l’administration fiscale concernant l’impossibilité d’amortir le droit d’usufruit. Ce qu’il faut...
La mise à disposition gratuite d’un logement exclut la qualification d’avantage indirect rapportable
08.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Le prêt à usage, n’entraînant aucun appauvrissement du prêteur, n’est pas compatible avec la qualification d’avantage indirect rapportable à la...
Déclarer en ligne son meublé de tourisme à Paris
30.11.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Déclaration préalable des locaux touristiques : un télé-service mis en place à Paris Ce qu'il faut retenir La mise en location d'un meublé de courte...
Détenir de l’immobilier locatif dans une société soumise à l’IS
31.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Investir dans l'immobilier par le biais d'une société soumise à l'IS vous permet d'optimiser la fiscalité des revenus locatifs, tout en vous...
Acquérir des parts de SCPI par le biais d’une société soumise à l’IS
31.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Acquérir des parts de SCPI par le biais d'une société soumise à l'IS vous permet d'optimiser la fiscalité des revenus procurés par les parts de...
[DONATION] – Peut-on faire un don manuel sur tout type de bien (parts sociales, contrat de capitalisation, etc.) ?
24.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Question Peut-on faire un don manuel sur tout type de bien (parts sociales, contrat de capitalisation, etc.) ? Réponse Un don manuel permet...
Absence d’effet fiscal d’une réévaluation des immeubles par une SCI non tenue à une comptabilité commerciale
14.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Immobilières
Les règles comptables ne s'appliquent pas aux sociétés civiles ne tenant pas de comptabilité commerciale obligatoire pour l'établissement de...
[Vidéo] Tour d’horizon sur le projet de loi de Finances 2018
12.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières, Fiscalité, Immobilières, Patrimoine
Depuis plusieurs semaines, nous entendons sur tous les médias des informations plus ou moins précises sur le projet de loi de Finances 2018 du...
Modalité d’imputation du déficit foncier en cas de vente de l’immeuble : l’administration rend les armes
18.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières, Patrimoine
Le BOFiP se rallie à la récente position du Conseil d’Etat. Ce qu'il faut retenir L’imputation du déficit foncier sur le revenu global est...
Société civile et héritiers mineurs : autorisation préalable obligatoire pour la vente d’un immeuble
15.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières, Patrimoine
En présence d’enfants mineurs dans une SCI, la vente d’un immeuble nécessite le respect de certaines règles. Ce qu'il faut retenir Cet arrêt, de la...
Dispositif de défiscalisation Pinel : le 31 décembre, il sera trop tard…
05.09.2017 | Accueil, Actualités, Fiscalité, Immobilières
En charge du logement, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard a confirmé que le dispositif Pinel ne serait pas supprimé...
Dossier location meublée 1/2 – Vous avez dit location meublée ?
08.12.2015 | Accueil, Actualités, Dossiers, Fidroit, Immobilières, Location meublée
Supposons qu’une personne hérite d’un petit appartement et souhaite le louer pour en retirer des revenus réguliers. Deux solutions s’offrent à elle...
La loi Macron passée au crible…
01.12.2015 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
La loi Macron, votée cet été, a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Elle entre en vigueur, pour l’essentiel de ses...
Vidéo : La location saisonnière
22.10.2015 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Aujourd’hui, nous vous présentons un court article concernant les principes de la location saisonnière. Vous pourrez consulter à la fin de cet...
Vidéo : La liste des meubles en location meublée
05.10.2015 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
L'adoption de la loi ALUR prévoit les équipements nécessaires pour qu'une location soit considérée comme meublée. Nous vous présentons dans cet...
Loueur en meublé non professionnel : pas d’imposition…
23.06.2015 | Accueil, Actualités, Immobilières
Loueur en meublé non professionnel : Pas d'imposition de plus-value en cas de transmission à titre gratuit Illustration des règles dérogatoires du...
Locations à usage d’habitation principale : les baux types sont publiés
16.06.2015 | Accueil, Actualités, Immobilières
Un formalisme supplémentaire qui entre en vigueur à compter du 1er août 2015. Ce qu'il faut retenir Le modèle de bail (décret du 29 mai 2015 ) et la...
LMP et équipé : abattement pour durée de détention sur cession de l’immeuble, c’est possible ?
06.05.2015 | Accueil, Actualités, Immobilières
Pour les juges nancéens, l’article 151 septies B du CGI est applicable à toute cession d’un immeuble inscrit au bilan de l’entreprise et ce même...
Valeurs locatives des locaux d’habitation : une expérimentation timide est lancée
29.01.2015 | Actualités, Immobilières
Votre conseiller OPTIMIAL, vous présente une nouvelle expérimentation pour réévaluer les valeurs locatives des locaux d'habitation dans divers...