Les indemnités compensatoires de handicap naturel ne sont plus prises en compte dans le calcul du bénéfice imposable des exploitants agricoles...

Dans certains cas, une association peut être soumise aux impôts commerciaux en raison de l’existence d’une étroite communauté d’intérêts entre elle...

Une erreur de date sur un avis de passage postal peut remettre en cause les redressements envisagés par l’administration fiscale à l’encontre d’une...

Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures papier sous forme électronique pendant le délai fiscal de 6 ans. Afin de...

Les entreprises ont jusqu’au 18 mai pour télédéclarer leurs résultats. Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant...

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique. Le guide 2017 du crédit d’impôt recherche...

Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2017 pour profiter de l’aide à l’investissement productif. Afin que les entreprises puissent accélérer la...

Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) de l’entreprise utilisatrice. Les...

Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font appel à un comptable conventionné échappent à la majoration...

Les barèmes kilométriques 2016 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014. L’administration fiscale a publié...

La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée. Les dons manuels consentis...

Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe. Les sociétés membres d’un groupe intégré peuvent...

Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des personnes véhiculées. Les frais de voyage et...

L’administration fiscale commente les conditions d’application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril 2017. La loi...

Le montant des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont pas imputables sur le revenu global de l’exploitant a été...

L’administration fiscale vient de publier les seuils d’application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019. Afin...

Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le site Internet...

Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d’être précisés. Les...

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une...

Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu’au 18 mai 2017. Les entreprises industrielles, commerciales, libérales...