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Actualités
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LFSS 2019 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
24.12.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Santé, Social
Puma, Prélèvements sociaux des non-résidents, limitation de l’effet de seuil pour la CSA ; exonération des heures supplémentaires, baisse des...
La PUMa conforme à la Constitution mais à ajuster
29.10.2018 | Actualités, Fidroit, Santé
La cotisation CSM au titre de la PUMa est légale. Ce qu'il faut retenir Le Conseil constitutionnel a jugé que la Contribution Maladie Subsidiaire...